Bernard XS..., demeurant ..., 14 / de M. XC... Ait Hmma, demeurant ..., 15 / de M. Pascal D..., demeurant ..., 16 / de Mme Maryse XI..., demeurant ..., 17 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Alexandre Bernard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet

No 07/01440 AFFAIRE : Bernard X...

Par contrat du même jour elle en a confié la construction au groupement d'entreprises Les Travaux du Midi, Campenon Bernard Méditerranée, et à la SNC Dumez Méditerranée.

Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 2012F4448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Bernard

(Seine-Saint-Denis), 58°/ M. et Mme Bernard AS..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 59°/ Mme Rosaria AV..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 60°/ M. Roland BX..., demeurant ...

MINUTE : 26/00009 NOTIFICATION LE Le tribunal judiciaire de Foix, composé, conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Le 13 juin 2024, la SARL [Adresse 3], immatriculée au registre

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 012925 JUGEMENT DU 06/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/11/2025 Président: Monsieur Serge BEDO Juges: Monsieur Bernard

demeurant : 10 rue Duroc 75007 PARIS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Thierry BERNARD, avocat toque K 16 INTIMES Madame Chantal X...

Alexandra C..., domiciliés ensemble ... - (Canada de Gomez), 25°) M. Jean N..., demeurant ..., 26°) M. Jean-Hubert T..., demeurant ...

Adresse 9] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 21/01596 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KW2U N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque: C 147 INTIMES Monsieur [K] [A] [B] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] (Nigéria) élisant domicile à l'étude de : Me Jacques-Alexandre

INTIMES : Me [VF] [X]Notaire associé de la SAS [WB], [X], BARTOLI, QUILICHINI ET CELERI, notaires né le 17 Mai 1979 à [Localité 6] [Adresse 13] [Adresse 89] [Localité 6] Représenté par Me Alexandra

Bernard AR..., demeurant à Amneville (Moselle), ..., 101°/ de M. Bernard BE..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 102°/ de M.

en la personne de son directeur général et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

MARCHAL, avocats au barreau d'AVIGNON Monsieur Michel X... ... 84220 GORDES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE MARCHAL, avocats au barreau

TDLC ... 92150 SURESNES Non comparante - Représentée par Me Bernard PARADIS (avocat au barreau de NANTERRE) **************** DEFENDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI Monsieur Farid X...