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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur A... A..., le 24 Mai 2007c/Madame E

6253cadbbd3db21cbdd8c51f

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Alexandra de nationalité francaise, divorcé Sans profession demeurant... ... 31000 TOULOUSE O. C.

Source officielle
CC

civ1

61372210cd580146773f9ed6

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Italia 23, 2 / de Mme Jocelyne X... née Batisse, demeurant à La Souterraine (Creuse), 14, HLM du Puy Charraud, prise tant en son nom personne qu'en sa qualité d'administratrice légale de sa fille Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918a9

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Représenté par Me Alain MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Assisté sur l'audience par Me Charlotte LINKENHELD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 PARTIES INTERVENANTES : SA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8b

Appel

9 août 2021

9 août 2021

par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 16/09309 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Louis DELVOLVE Me Gilles PARUELLE Me Alexandre

Source officielle
CA

15e Chambre A

603615c5f7d73679c2d31603

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

2015/945 Rôle N° 15/16206 [Q] [U] [S] [A] [N] [H] [M] épouse [A] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Alexandra

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

68e7a4ed033cf481c39a2f54

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires L’AURIASQUE représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Alain-david

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c895d9925b3d0f8f8f689

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

rg n° 21/00046 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c895f9925b3d0f8f8f695

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

rg n° 20/00734 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [K] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c89619925b3d0f8f8f69b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

rg n° 21/00196 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

677842dae5fcd6312332fd8f

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires PINS PARASOLS DE [Localité 3] pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6300797a521ab1c563ce0a1b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

rg n° 20/00644 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre sociale

62721993228a02057de676c7

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62721993228a02057de676c9

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736b0ea58162057dac691d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300189

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

Alexandre X..., Jean-Luc X... et Yves X...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300389_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier en vertu d'une délégation accordée le 6 janvier 2023, régulièrement publié le même jour.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006519 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e563

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

né le 08 Août 1971 à MONTFAVET (84140) ... 84130 LE PONTET Monsieur Alain A... né le 14 Mars 1948 à AVIGNON (84000) ... ... 84270 VEDENE Monsieur Alexandre B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8966f

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR 45 avenue Victor Hugo 93539 AUBERVILLIERS représentée par Me Jean-Pierre SULZER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1687 substitué par Me Ruth CARDOSO EZVAN, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935da

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Dans cette interview, Alain X...tenait notamment les propos suivants : - « Professeur X...: dans les P.

Source officielle

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