société ASSE Loire en paiement d'une certaine somme représentant le montant d'une commission qu'elle estimait lui être due en vertu d'un mandat reçu de cette société aux fins de négocier avec le club allemand

[J] [A], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 avril 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Alexandre Barbosa Borges (ABB), société

décembre 2024 Décision attaquée : n° f22/07269 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 16 juillet 2024 APPELANTE Madame [Z] [W] Représentée par Me Julien-Alexandre

{ width:3.2pt; display:inline-block } .sDAC520C9 { width:194.21pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requêtes n os 4009/13 et 4773/13 Michael ODICHO contre la Grèce et Alexander

Alexandre X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

. - INDEMNISATION DES VICTIMES DES PERSECUTIONS NATIONAL-SOCIALISTES [ACCORD FRANCO-ALLEMAND DU 15-07-1960]. -

société Knappe) a confié l'organisation de l'acheminement d'une fraiseuse à commande numérique depuis Sunrise (Floride, USA) jusqu'à Malataverne, via Fos-sur-Mer, à un commissionnaire de transport allemand

Filtration, en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1992 par le tribunal de commerce de Pontoise (5e chambre), au profit de la société Warner Lewis JR industrie filter Gmbh, société de droit allemand

le fournisseur, soit au regard de la loi applicable au contrat d'assurance ; qu'au cas présent, pour juger que la possibilité de l'action directe ne pouvait pas être déterminée au regard de la loi allemande

X... verse aux débats le grand livre des locataires de l'Agence Allemand qui fait ressortir au 15 juin 2001 un solde débiteur de loyer, charges et droit de bail ; Qu'en statuant ainsi, sans constater

offre ou cession de stupéfiants, récidive de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement ; que vu l'appel interjeté par Maître Alexandre

collectionner dans un but historique, sans arrière-pensées idéologiques, des effets militaires de toutes les armées qui se sont affrontées durant la Deuxième Guerre mondiale, et notamment de l'armée allemande

fellation avec éjaculation, alors qu'elle était âgée de 5 ans ; qu'elle avait pu déterminer le jour des faits, car sa mère était partie passer son permis de conduire, son père les gardait, son frère Alexandre

que les scandaleux profits résultant d'une telle activité sont parfaitement connus et établis dans le présent dossier ; qu'Hysen Y... et Dritan X... ont refusé d'identifier leurs fournisseurs allemands

que viole l'article 7 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui se détermine uniquement sur la constatation de ce que le capital de la société française était détenu par une société allemande

de 38 657,93 euros ; qu'en ordonnant la saisie des biens de la société [5], au motif inopérant que l'ensemble immobilier « reste grevé par deux hypothèques conventionnelles au profit de la banque allemande

(étant) souscrit par l'intermédiaire de la société allemande CRIS », il était dissimulé et a ainsi statué par un motif inopérant ; "8°) alors que M.

MAN SE, dont le siège social est [Adresse 4], Allemagne Partie défenderesse : comparant par Me Alexandre Eberhart Le Prevost, avocat (R045) 2) société de droit allemand [J] AG, dont le siège social