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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234545
16 février 2005
16 février 2005
Jérôme Z..., Jean-Marie B et Alain Y..., candidats aux élections régionales qui se sont déroulées le 21 mars 2004 pour la désignation des membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vu
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c19
24 mai 2017
24 mai 2017
-assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat choisi -avec le concours de Mirela Y..., interprète en langue albanaise, assermentée, qui a eu la parole en dernier.
Source officiellecr
613724fccd5801467741a046
6 septembre 1988
6 septembre 1988
Alain, contre un arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1984, qui pour vol l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400003_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Alain Bonnette, Taaru Reid, Ernest Utia, Gaston Ah Yun, Manuarii Utahia, Stéphane Natua, Rauarii Natua et de tous occupants de leurs chefs, des navires " Aito Nui " et " Aito Nui 2 " de l'entrée de la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310353
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de M.
Source officielle2ème Chambre civile
65449cfdc71a6a83181c8d40
2 novembre 2023
2 novembre 2023
SADOT, substituée par Me NOEL-WATTEL, avocats au barreau de COUTANCES Monsieur [A] [V] [W] né le 15 Décembre 1949 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 12] Comparant, assisté de Me Albane SADOT
Source officielle8ème chambre
DTA_2009990_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le refus de l'Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation. " 7.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007964_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le refus de l'Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation ".
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007691602
31 octobre 1986
31 octobre 1986
X... une somme égale à l'indemnité de sujétions spéciales pour la période allant du deuxième semestre de l'année 1978 au plus tard à la date de la présente décision dans la mesure où aucune modification
Source officielleChambre 1/Section 5
65a03a9fea2f9efae42e256d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par acte sous seing privé en date du 15 mai 2014, le bail a été renouvelé entre les SCI [Adresse 4] et la société ALAIN BERNARD.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008064412
19 juin 2000
19 juin 2000
Alain X..., demeurant centre hospitalier universitaire, Place Victor Pauchet à Amiens (80054) ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019159532
24 juin 2008
24 juin 2008
Alain C, demeurant ... ; M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007915810
26 juillet 1996
26 juillet 1996
Alain X... ; M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876024cc0c3e2e3bea0b
3 mai 2022
3 mai 2022
[F] [R] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise ayant pour avocat Me Julie COHADON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Avril 2022 à
Source officiellePCP JCP fond
6717ed056d8b1985f45f0e7c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[N] [Z], représenté par son conseil Maître Alain de LANGLE, a sollicité la rectification d'une erreur matérielle affectant le jugement réputé contradictoire rendu publiquement en premier ressort, le 30
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920166
12 décembre 2008
12 décembre 2008
8.513,87 euros à la société Somari en réparation du préjudice locatif ayant résulté pour celle ci, pour la période s'étendant du 16 mars 2003 au 12 septembre 2004, du refus opposé à sa demande de concours
Source officiellePCP JCP fond
677ecfd9b01eea4cf01a411f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me MRABET Copie exécutoire délivrée le : à : SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officiellePPP JCP
68ed61610da7cb996dcada22
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[L] [E] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alain RIGAUDIERE, Avocat au Barreau de DIJON substitué par Me Isabelle THOMAS, avocat au barreau de DIJON Mme [S] [R] épouse [E] demeurant [Adresse 4] représentée
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e65fde28ee420711426
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[S] [F] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCAPIN-ALLAG Me GUENNO LE PARC Copie certifiée conforme délivrée le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10011
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
Source officiellePage 27 sur 194