C..., la société Alma services, dans ses conclusions visées par le greffier auxquelles se réfère l'arrêt (p. 3 al.3), faisait valoir que celui-ci percevait la 4ème rémunération la plus élevée de l'entreprise

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable de blanchiment, alors « que l'infraction de blanchiment prévue à l'article 324-1 al. 2 du code pénal suppose pour être caractérisée

été condamnés auparavant, en retenant qu'ils n'ont pas décliné « de charges spéciales », autrement dit sans prendre en compte les charges irréductibles de chaque individu, a violé les articles 132-20, al

par jour de retard ; " aux motifs qu'il ressort de l'enquête et des débats, et particulièrement du plan des lieux dressé par les enquêteurs, que Claude X...a édifié sur un terrain cadastré section Al

. ; qu'il n'existe aucun témoin des faits qui soit des tiers au regard des parties (ordonnance entreprise, p. 2, infine et p. 3, al 1) ; "alors, d'une part, que la chambre de l'instruction, saisie de

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné à l'égard de Mme [W], la confiscation en valeur de l'intégralité de la maison d'habitation lui appartenant, située [Adresse 3], sur la parcelle cadastrée n° AL

France ; que le caractère particulièrement explicite des communication interceptées et des propos publiés sur les comptes Facebook des mis en examen permettent d'établir qu'ils ont intégré le Jabhat Al

telle que prévue tant par la SICAE que par son cocontractant, aucun contact, même éventuel et sauf lors d'un événement imprévisible, ne devait se produire avec une pièce nue sous tension" (arrêt p. 15, al

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme A C, présentée par Me Al-Shaman, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté

In reprisal, members of Jund al ‑ Sham had killed the applicant’s friend.

Madame BOULFRAY Fanny Monsieur [Q] [Y] GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST E Victor, greffier Objet: REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2020), le 16 juillet 2001, la société libanaise Kabab-Ji a conclu avec la société koweïtienne Al-Homaizi Foodstuff Co WWL (AHFC) un contrat de franchise d'une durée

[Q], Mmes [Q] épouse [L] et [Q] épouse [S] (les consorts [Q]), pour la parcelle cadastrée commune de [Localité 7], section AL n°[Cadastre 4].

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521

A B, représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour, ensemble la décision implicite

les articles 172 à 185 dudit décret sont suffisamment explicites et le danger encouru suffisamment grave pour faire matérialiser la zone de sécurité, ce qui n'a pas été fait " (arrêt attaqué, p. 11, al

ci-dessus prononcée sur l'évolution de l'indice FFB ; - fixé la contribution de la SHAM, dans les rapports entre la société Pacifica et la SHAM, à 44 659,91 € ; - débouté la société Pacifica, la SHAM

Madame [I] [Z] Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST E Victor, greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al