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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101041_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ressort des termes de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France mentionné au point 8 que : " Les menuiseries de fenêtre sont en bois de teinte gris agate RAL7038.

Source officielle

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7dcbecdc6046d47d824c7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

spécialisée dans l'informatisation et la maintenance informatique des officines de pharmacie, a conclu avec la société PHARMACIE PAULINE LIBERT plusieurs contrats, à savoir : * Un contrat logiciel SMART RX AGILE

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b03cdc6046d47d0a51c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1070 En application des dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 19 Janvier 2026 en audience publique devant Aglaé

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b18ecdc6046d479c260e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

3] défaillants faute d’avoir constitué avocat En application des dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 03 Mars 2026 en audience publique devant Aglaé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01078_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

a déposé le 24 novembre 2017 une demande de permis de construire une maison individuelle pour une surface de plancher créée de 109 m² sur la parcelle cadastrée section AS n° 167p située chemin des Agasses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd8e

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Il percevait un salaire de 2. 800 € avec un treizième mois et ses frais de déplacement étaient pris en charge par l'AGAPES, association parlementaire. Le 30 mars 2005, Madame Z...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00339_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Saint-Raphaël, agissant au nom de l'Etat, l'a mise en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction de clôture entrepris sur la parcelle cadastrée BH n° 348, sise 87 boulevard Eugène Brieux à Agay

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002572_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

versions différentes de dossiers techniques, ainsi que, sur le fondement de celles du k) du II de cet article, à raison de dépenses se rapportant au projet dénommé " Implémentation d'une méthodologie agile

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250558

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

l'exploitation directe ou indirecte des biens appartenant à la société ; que l'EURL Maresol a acquis le 29 décembre 2000 deux lots d'un ensemble immobilier à usage d'hôtel, dénommé Sol e Mar, situé à Agay

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250559

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

l'exploitation directe ou indirecte des biens appartenant à la société ; que l'EURL Maresol a acquis le 29 décembre 2000 deux lots d'un ensemble immobilier à usage d'hôtel, dénommé Sol e Mar, situé à Agay

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b175cdc6046d479c2420

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas BOTHNER, Vice-Président Gyslain DI CARO DEBIZET, Magistrat Aglaé PAPIN, Magistrat qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd87896

Appel

17 mars 2005

17 mars 2005

Siège social : 874 Boulevard des Eucalyptus ANTHEOR BP 55 83700 AGAY représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître FABBIAN, Avocat, (ANNECY) Instruction clôturée le 07 Décembre 2004 Audience

Source officielle
CC

cr

613724e7cd58014677419592

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

pourvu que l'auteur ait eu un geste, une attitude, un comportement positif, notamment en dirigeant un véhicule automobile sur une personne dans l'intention de lui faire peur " ; que " même s'il a été agacé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01330_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En produisant trois courriels, le contribuable ne conteste pas davantage en appel que devant les premiers juges qu'il n'était pas détenteur de ce compte, ni que la société Agan Pro aurait été bénéficiaire

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167cbdcdc6046d4710a7b3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

produits et services de la classe 30 : « Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e46

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

exposés dont la parure, déclaration antérieure de près d'un an aux facturations d'avril 1985, - le reçu que François A... a fait établir lors de la remise de la parure le 20 mars 1986 à la princesse Aga

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00027

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

non autorisée de ses interprétations dans le cadre des films le Legs et Georges Dandin, la cour d'appel a retenu que le contenu des contrats passés par la Comédie Française d'une part avec la société Agat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:1207DEC003540097

Admin. suprême

7 décembre 1999

7 décembre 1999

s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } THIRD SECTION   DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 35400/97 by Agan

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

66ff858ea4ff9ec259c094f3

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

APPELANT Monsieur [O] [X] né le 25 Mai 1955 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] Comparant assisté de Me Samia AGGAR, avocat de permanence au barreau D'AMIENS CURATEUR LE PRÉPOSÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601434_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui remettre une nouvelle attestation de demande d’asile mentionnant qu’il est né le 3 octobre 2009 à Pachir Wa Agam

Source officielle