AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101041_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il ressort des termes de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France mentionné au point 8 que : " Les menuiseries de fenêtre sont en bois de teinte gris agate RAL7038.
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7 janvier 2026
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