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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3dc
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Selon contrat signé le 26 octobre 1999, la société ANTILLES FINANCE EQUIPEMENT dite AFE, a donné à bail à la SICA D'IRRIGATION DE LA GUADELOUPE du matériel informatique moyennant un loyer mensuel de 3687,25
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6349004a63d497adffda4244
13 octobre 2022
13 octobre 2022
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Madame Nelly CAYOT, Conseillère Madame Lydie PATOUKIAN, Conseillère Greffier : Madame Chaïma AFREJ
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6352379a8c924eadffcc49d8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme Chaïma AFREJ ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
627ca86b4781dc057dee7c26
11 mai 2022
11 mai 2022
vous étiez censée travailler avec Madame [D] (ce qui avait été programmé avant le départ en congés de Madame [M]), vous avez cru pouvoir arrêter ledit travail et laisser Madame [D] continuer seule s'y afférer
Source officielleQuatrième Chambre
670036b8c34eb4cc85796acb
4 octobre 2024
4 octobre 2024
copropriétaires le 24 avril 2024 aux fins de faire application des articles 143, 144 et 789, 5° du Code de procédure civile, en vue de : - ordonner une mesure d'expertise complémentaire, - désigner à cet affet
Source officielleChambre 3-3
6780c0181c81fecf5743d93d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
hauteur de 110 000 euros représentant le montant investi pour acquérir les cent actions de Terravenir, Au titre de la perte de chance de réinvestir ce montant sur un produit non risqué tel que le fonds AFER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11065
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Lorsque la réalité du motif d'un contrat de travail temporaire ou d'un contrat de travail à durée déterminée est contestée, il affère à l'entreprise utilisatrice ou à l'employeur et non au salarié de prouver
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204643_20220825
25 août 2022
25 août 2022
décision fait état de sa situation familiale, de ses attaches en France et dans son pays d'origine, des motifs ayant conduit à son arrivée en France ainsi que de son accompagnement par l'association AFEJI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0c
29 mai 2012
29 mai 2012
raison du bouleversement dans ses conditions d'existence du fait de la privation de la possibilité d'anticiper sereinement son avenir et de la perte d'espérance de vie, l'obligeant à renoncer à investir affec-tivement
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
635237988c924eadffcc49c8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme Chaïma AFREJ ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
635237988c924eadffcc49ca
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme Chaïma AFREJ ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303642_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B soutient avoir été victime d'actes de maltraitance de la part de son beau-père durant sa minorité, toutefois, d'une part, la seule attestation de l'équipe éducative de l'association Afeji, qui fait état
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629f7235a5d4e0c2ddc9cb
11 avril 2013
11 avril 2013
effectuée', - lors de son audition du même jour devant les services de police, Monsieur [P] a évoqué le contrat de prêt et expliqué que ' par erreur un (de ses) chèques personnels a été remis à la société Afer
Source officielleChambre sociale
6163724f1cf28a447224dfcb
2 décembre 2010
2 décembre 2010
De plus, il ne peut être contesté, au regard de la nouvelle législation sur l'intermédiaire d'assurances, des nombreuses lettres des sociétés GENERALI, AFER et CARDIF adressées aux notaires qu'à compter
Source officielle21e chambre
6349008c63d497adffda4376
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[V] le 15 juin 2015, ne refuse pas la dépense qu'il avait envisagée, le directeur de la division industrielle lui indiquant qu'il ne pensait pas que cette AFE était prioritaire, et qu'il préférerait, vu
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Comme le mentionne le Vademecum de l'AFEP- ANSA (Association Française des Entreprises Privées- Association Nationale des Sociétés par Actions) : « Les actionnaires ont toujours le droit de proposer en
Source officielle1ère Chambre Cab3
668c2d46894f7f4d2e0a8a72
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Si [T] [O] prétend avoir utilisé une somme de 100 000€ versée par l’AFER, force est de constater que cette somme a été débloquée à son profit ultérieurement, soit en avril 2003, de sorte qu’elle ne rapporte
Source officielle2e chambre 2e section
6033e6b2cfbaf397ba020109
9 mars 2017
9 mars 2017
attestation sur l'honneur au titre du patrimoine mobilier : un portefeuille de valeurs mobilières de 1000 €, un compte épargne LCL de 6000 €, un plan d'épargne logement LCL de 5000 €, une assurance-vie AFER
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038828889
21 juin 2019
21 juin 2019
Il résulte de l'instruction et en particulier des échanges intervenus lors de l'audience que s'il n'est pas sérieusement contesté que, grâce notamment à l'appui de l'association AFEJI mandatée par l'Etat
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0c85c25a97f0381f4a98
31 octobre 2014
31 octobre 2014
critiques formulées à l'encontre de l'étude [E] par l'AFSSAPS, par le Comité Technique des Vaccinations et par l'OMS et faisant état du rapport de recommandations rédigé sous l'égide de l'ANRS et de l'AFEF
Source officiellePage 27 sur 29