ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P133 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/01113 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7IB JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A.

Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [Q] [Y] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (85) [Adresse

par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Guillaume BRET, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE S.A.

Siman of EL   Partners, s.r.o. in Bratislava. The Government of the Slovak Republic (“the Government”) were represented by their Agent, Ms M. Pirošíková. A.

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur [Z] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexia

Adresse 4].

que Patrick Z... en sa qualité de gérant de la société DOM a importé en vue de leur commercialisation sur le territoire français des enregistrements pirates des artistes Edith Piaf, Françoise Hardy et Simon

fondés les poursuites (...) qu'ainsi, de nombreux professeurs, collègues d'Henri X..., relatent que leurs élèves, pendant plusieurs années, leur ont rapporté les propos grossiers tenus par celui-ci à l'adresse

d'hébergement ; que l'article 550, alinéa 4, du Code de procédure pénale dispose que " l'exploit de citation ou de signification contient la désignation du requérant, la date, les noms et prénoms et adresse

par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du Havre SA LOGEO SEINE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stanislas MOREL de la SCP DPCMK, avocat au barreau du Havre

perturbé le bon fonctionnement de l'entreprise ; qu'il s'ensuit, qu'en s'abstenant de rechercher si, compte tenu tant de l'argumentation ainsi développée que du fait qu'il n'était nullement établi, sinon

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 1°/ la société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse

Société SMABTP recherchée en sa qualité d€assureur de la SA « ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE » prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis demeurant [Adresse

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse de crédit mutuel de Harnes, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse

X... qui ne fait pas lui-même l'objet d'une procédure collective de sorte qu'il ne peut, sinon à tort, invoquer les dispositions sur le dessaisissement du débiteur, en l'espèce la société Plabauto, qui

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00752 N° Portalis DBX4-W-B7J-U5EK JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH

RG 2026000837 Code N° 351 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : L'URSSAF des PAYS de la [Localité