Van Daele et du pavillon édifié sur ce fonds, alors, selon le moyen, que, dans des conclusions d'appel laissées sans réponse, il avait fait valoir que son épouse avait admis qu'elle n'avait aucun droit

jugement, d'abord, d'avoir retenu l'existence d'une transaction qui n'avait été invoquée par aucune des parties, violant ainsi l'article 7, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile, ensuite, d'avoir admis

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'annexé : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Epernay, 6 juin 2002) d'avoir admis

juin 1994, ces derniers ont été mis en redressement puis liquidation judiciaires ; que la banque a déclaré une créance qui a été contestée par le représentant des créanciers ; que le juge-commissaire a admis

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 1986), que le Crédit Commercial de France (la banque), admis

Vincent A a finalement été déclaré admis ; que, toutefois, estimant humiliante la note de 5,5 sur 20 obtenue à l'épreuve orale d'admission, M.

aux négociations sur un marché français suppose que de tels produits dérivés ne soient pas cotés, et ne saurait s'étendre aux opérations portant sur un instrument financier admis aux négociations sur

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Bouzat, en liquidation judiciaire, et Mme Dauverchain Y..., liquidateur, font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 mai 1998) d'avoir admis

ont demandé que soit vérifiée la déclaration de créance produite par le syndicat comprenant, outre le principal, des frais de procédure ; Attendu que le syndicat fait grief à l'ordonnance d'avoir admis

employés de l'Etat et des services publics, en réparation de son préjudice ; que Mme B..., appelée en garantie, a formé une demande reconventionnelle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir admis

en Charente et de la domiciliation de "La Campagne et ses Trésors" en Haute-Vienne, d'autre part que le jugement est entaché d'un défaut de base légale pour insuffisance de motifs, dès lors qu'il a admis

CEPME), qui lui avait consenti un prêt pour une durée supérieure à un an, a déclaré sa créance au passif ; Attendu que le liquidateur de la société Editions du hameau fait grief à l'arrêt d'avoir admis

débouté de sa demande d'annulation des élections des délégués du personnel qui se sont déroulées le 8 mars 1993, au sein de la société Da Silva Laurant, alors, selon le moyen, que le jugement qui a admis

-Y... aux torts du mari, alors qu'en l'état des conclusions de l'épouse, qui pour contester le caractère fautif, admis par les premiers juges, de son abandon du domicile conjugal, soutenait qu'elle n'avait

Y... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en constatant que la contrainte était devenue sans objet, l'organisme créancier avait admis implicitement que l'opposition était

déboutée de cette demande par l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juin 1993) ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que le mari, ayant été admis

Y... que contre les ayants droit de Manuel Y..., alors, selon le moyen, que la contradiction entre les motifs et le dispositif d'une décision équivaut à un défaut de motifs; qu'ainsi, après avoir admis

X..., alors, selon le moyen, que la présomption de forfait ne se présume pas, qu'en énonçant qu'il pouvait "être implicitement admis qu'une convention de forfaitarisation existait entre les parties du