application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la demande présentée à cette cour administrative par l'ASSOCIATION ARTISANAT COMMERCE RONCHIN (ACOR

Yvonne, épouse X..., parties civiles, agissant, le premier, en qualité de président de l'association ACIDE et d'associé et dirigeant de la SARL ACORE, la seconde, en qualité de gérante de ladite société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-21.043 Demandeur(s) : la société Aciers de construction rationalisés (ACOR) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor

, 54.880,65 ç au titre de l'engagement de caution sur le prêt de la société ACOME, 77.749 ç au titre de l'engagement de caution sur le prêt de la société AMARGEST et 1.000 ç par application de l'article

la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Jubil Intérim Béziers a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS

Vu la procédure suivante : La société Jubil Intérim Lunel a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) à lui verser la somme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Accor a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder la restitution, à concurrence des

particulières à divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation, en tant qu'elles imposent qu'un simple espace sépare les deux noms des parents qui souhaitent procéder à leur accolement

X... ayant été condamné par un jugement du 13 juillet 1994 à payer à la société Acor Pacifique (la société) une certaine somme à titre provisionnel, majorée des intérêts au taux légal à compter du 15 mai

d'Etat annule le jugement du 9 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande dirigée contre la société Accor

pourvoi formé par la société MESSIDOR HOTEL, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société ACCOR

X..., qui avait souscrit, par l'entremise de la société Assurances conseil Réunion (ACOR), courtier d'assurance, une assurance multirisques professionnelle, a déclaré un sinistre qui n'a pu être indemnisé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, la société à responsabilité limitée Acoya Promotion, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Resa Events, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ à la société Accor

Cette instruction a été reprise par un courrier du 7 juillet 2006 de l'Acoss aux directeurs des Urssaf et un second courrier ministériel a été adressé à l'Acoss le 13 mars 2008.

Cette instruction a été reprise par un courrier du 7 juillet 2006 de l'Acoss aux directeurs des Urssaf et un second courrier ministériel a été adressé à l'Acoss le 13 mars 2008.

Cette instruction a été reprise par un courrier du 7 juillet 2006 de l'Acoss aux directeurs des Urssaf et un second courrier ministériel a été adressé à l'Acoss le 13 mars 2008 .

Cette instruction a été reprise par un courrier du 7 juillet 2006 de l'Acoss aux directeurs des Urssaf et un second courrier ministériel a été adressé à l'Acoss le 13 mars 2008 .

Cette instruction a été reprise par un courrier du 7 juillet 2006 de l'Acoss aux directeurs des Urssaf et un second courrier ministériel a été adressé à l'Acoss le 13 mars 2008 .

Cette instruction a été reprise par un courrier du 7 juillet 2006 de l'Acoss aux directeurs des Urssaf et un second courrier ministériel a été adressé à l'Acoss le 13 mars 2008 .