Cour de Cassation · ordo — 21 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-21.043
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Aciers de construction rationalisés (ACOR)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle et
 autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60411
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Aciers de construction rationalisés (ACOR), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2023 par la cour d'appel de Metz (section 3- sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Aciers de construction rationalisés (ACOR), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aciers de construction rationalisés de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 21 mars 2024