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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6349004763d497adffda4210
13 octobre 2022
13 octobre 2022
V-B7G-CFPU6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2021 Juge des contentieux de la protection de VILLEJUIF - RG n° 1120001142 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca543c369c7f74996edc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Patricia LEFEVRE, conseillère dans les conditions
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f351a942a604f5e93807
13 avril 2023
13 avril 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 du Juge des contentieux de la protection de CHARENTON LE PONT - RG n° 11-22-0206 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37ad2d1bc2605de4b4b37
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/54261 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleJCP Amiens
67f4302a4e0040aa37362739
7 avril 2025
7 avril 2025
OPH [Localité 8] OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’[Localité 8] METROPOLE C/ [L] [V] [B] Expédition délivrée aux parties le 07/04/2025 +PREFET Exécutoire délivré le 07/04/2025 à Me LEFEVRE JUGEMENT
Source officielle1ère Chambre civile
653b58ae502b828318c4e269
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 07 septembre 2023, l'affaire est venue devant Mme Christina DIAS DA SILVA,
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b75
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Représentés par Me Guillaume LEFÈVRE de la SELARL Lefèvre, société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B1085 Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 et
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb75dcece1704f574786d
6 avril 2023
6 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officielleRéférés
67875250fc8e837eda8a61f8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[I] [R] né le 17 Septembre 1977 à [Localité 6] (Maroc) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre
Source officielleRéférés
686dfcaf2abc72c5727a02bb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PLANTS venant aux droits de Mme [L] [U] et Mme [L] [K] ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre
Source officielle1ère chambre
DTA_2203577_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92210
1 avril 2015
1 avril 2015
de la SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIME : M.
Source officielle1ère chambre - Référés
668f99618dee2c23d20f8955
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DB2Y-W-B7I-CDQX5 Date : 03 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00495 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQX5 N° de minute : 24/00401 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Valerie LEFEVRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10149
13 mars 2024
13 mars 2024
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10096
14 février 2024
14 février 2024
[M], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Manpower France Holding SAS, et l'avis de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00090
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [X], et l'avis de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10581
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [H], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10198
2 avril 2025
2 avril 2025
[X], et l'avis de M. Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présents M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203238_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501886_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Cette personne peut en demander les motifs au ministre. / Un recours administratif à l’encontre de l’avis défavorable peut être formé devant le ministre. / Le recours contentieux contre l’avis ou le rejet
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