E... font grief à l'arrêt de juger que la résolution n° 1 de l'assemblée générale du 17 juin 1986, relative aux terrasses de l'immeuble, est nulle à l'égard de M.

cause réelle et sérieuse et déboute la salariée de sa demande au titre de la violation du statut protecteur, l'arrêt rendu le 17 mai 2019.

rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-17

A..., contre les arrêts rendus les 17 mars 2016 et 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige les opposant : 1°/ à M. F... Q..., domicilié [...]

l'expiration duquel il pourrait solliciter un nouveau permis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 14, L. 15, L. 16 et L. 17

Edgar Y..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

qui a statué par un motif inopérant, a privé sa décision de base légale au regard du principe ci-dessus rappelé ; alors, d'autre part et subsidiairement, que tant dans le communiqué d'observations du 17

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2001, n 80), que le 15 mai 1973, la société civile immobilière du Prunier Hardy (SCI) a donné un appartement à bail aux époux X..., que le 17

en répression, les a condamnés à la peine de 10 000 francs d'amende chacun ; " aux motifs que le libellé de l'ordre du jour auquel se rapportait la convocation adressée le 15 septembre 1998 pour le 17

. ; " aux motifs que le 22 janvier 2000, quatrième week-end du mois, Philippe A... n'avait pas de droit de visite et d'hébergement selon l'ordonnance du 17 janvier 2000 prévoyant ce droit les premier

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 septembre 2019), le 17 janvier 2000, la société civile immobilière La Perrière a donné à bail des locaux à la société civile professionnelle Cabinet médical des

Bruno, contre l'arrêt n° 1277 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Pharmagest interactive, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-16.276 contre l'arrêt rendu le 17

Jean X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 20 mars 2006) d'avoir rejeté sa requête en interprétation de l'arrêt rendu le 17 janvier 2005 ; Attendu que les juges, saisis d'une requête en interprétation

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du règlement n° 3820-85 du 20 décembre 1985 du Conseil des Communautés européennes et de l'article 3, alinéa 1, du décret du 17

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du règlement n° 3820-85 du 20 décembre 1985 du Conseil des Communautés européennes et de l'article 3, alinéa 1, du décret du 17

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du règlement n° 3820-85 du 20 décembre 1985 du Conseil des Communautés européennes et de l'article 3, alinéa 1, du décret du 17

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du règlement n° 3820-85 du 20 décembre 1985 du Conseil des Communautés européennes et de l'article 3, alinéa 1, du décret du 17