secret professionnel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 226-13

l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; II - Sur le pourvoi de l'officier du ministère public : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 131-13

l'article 590-1 du code de procédure pénale ; ll- Sur le pourvoi formé par l'officier du ministère public : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 131-13

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 131-13 du code pénal ; Vu ledit article, ensemble l'article 132-34 du même code ; Attendu qu'il résulte

observations complémentaires formulées par les demandeurs après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 480 -13

engagé en qualité de manutentionnaire par la société Sarrazyn, en vue de faire face à un surcroît de travail dans l'établissement de Chantepie, en vertu d'un contrat de travail conclu pour la période du 13

demande d'un rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que les conclusions de l'expert confirment que le salarié ne pouvait prendre sa pause repas entre 12 heures et 13

[I] la somme de 10 881 euros, outre intérêts, en exécution du contrat du 13 septembre 2011, alors, selon le moyen, que si le bulletin de souscription signé le 13 septembre 2011 par M.

été signé par un greffier stagiaire en pré-affectation non titularisé est entaché de nullité, comme rendu en violation des articles 456 et 458 du code de procédure civile, et des articles 3, 4, 10 et 13

le gouvernement de la Confédération helvétique ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 9 de la Convention européenne d'extradition du 13

contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 5 février 1999 ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 6 et 13

Par arrêt du 13 février 2014, réformant le jugement sur la seule action civile, la chambre correctionnelle de la cour d'appel a prononcé la nullité du contrat d'assurance et condamné M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dragage transports et travaux maritimes (DTM), dont le siège est Hangar n 1, Quai n° 1, La Pallice, 17000 La Rochelle, en cassation d'un arrêt rendu le 13

congés payés, bien que versées aux salariés après l'ouverture de la procédure, étaient des dettes dans la masse, car afférentes à une période d'activité antérieure, la cour d'appel a violé l'article 13

." ; que l'UAP a fait valoir qu'un arrêté interministériel du 18 novembre 1982, pris en application de la loi du 13 juillet 1982, avait constaté que les dommages litigieux constituaient une catastrophe

." ; que l'UAP a fait valoir qu'un arrêté interministériel du 18 novembre 1982, pris en application de la loi du 13 juillet 1982, avait constaté que les dommages litigieux constituaient une catastrophe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Films 13, dont le siège est ..., en cassation d'un

grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, comme elle l'avait fait valoir expressément dans ses conclusions d'appel, selon l'article 2 de l'accord collectif national du 13