l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DKV euro service france, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 29 juin 1994 et le 11

Fabien X..., demeurant ... (16e), en cassation de deux arrêts rendus les 2 avril 1991 et 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / de la société anonyme

44.685, n° K 02-45.465, n° M 02-46.466, n° N 02-45.467, n° P 02-45.468, n° Q 02-45.469, n° R 02-45.470, n° V 02-45.474, n° U 02-45.473, n° T 02-45.472, n° S 02-45.471 ; Sur le moyen unique, commun aux 11

L'arrêt retient que les demandes présentées initialement par le salarié n'ont pas été examinées par le conseil de prud'hommes lorsqu'il a statué le 11 décembre 2014. 10.

de la dénonciation résultait de la production d'un tel récépissé, à défaut de production de l'avis de réception, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article R. 211-11

du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le pourvoi est irrecevable ; II - Sur le pourvoi du procureur général : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 434-11

chacun à 3 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 433-11

et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 11

du chef de violence, a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 222-11

société Arvin replacements products, venant aux droits de la société Rosi, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, que constitue une réserve au sens de l'article R.441-11

d'une erreur purement matérielle alors, selon le moyen, que, devenue majeure le 13 janvier 2005, Mme X... aurait dû être inscrite d'office sur cette liste en application des dispositions de l'article L. 11

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-de-DOME, en date du 11 décembre 2003, qui, pour viols et agression sexuelle aggravés, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction

S... fait grief à l'arrêt de constater que la société Interfimo remplissait les conditions prévues à l'article L.643-11 alors, selon le moyen, que le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour

du Code de l'expropriation" ; Mais attendu que l'enquête s'étant déroulée du 4 au 20 février 1985, soit pendant une durée au moins égale à quinze jours consécutifs, les dispositions de l'article R. 11

L'arrêt, rendu sur opposition de M. et Mme L..., a rejeté leur demande, fondée sur l'acquisition de la propriété de l'emplacement de parking n° 1 par prescription, en rétractation d'arrêts rendus les 11

durs et sols souples, constituant l'activité assurée, n'étai[en]t pas conforme[s] à la réalité ; qu'en ne répondant pas à ce moyen péremptoire de nature à écarter toute valeur probante de la lettre du 11

durs et sols souples, constituant l'activité assurée, n'étai[en]t pas conforme[s] à la réalité ; qu'en ne répondant pas à ce moyen péremptoire de nature à écarter toute valeur probante de la lettre du 11

et R. 211-11 du code des procédures civiles d'exécution, elles ne pouvaient être présentées que par voie d'assignation devant le juge de l'exécution et non par voie d'intervention volontaire, quand le