2 et 3) ; "alors que l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité n'est un élément constitutif du délit d'escroquerie qu'autant que l'auteur se l'est lui-même attribué ; qu'en effet, l'escroquerie

, il ne suffit pas que son auteur ait eu conscience que le faux était susceptible de nuire à autrui ; qu'il faut constater que l'auteur a agi sciemment dans le but de causer un préjudice ; qu'en relevant

P... du chef d'escroquerie, ainsi que de faux et usage de faux, alors : « 1°/ que le délit d'escroquerie ne peut résulter de simples erreurs dans la nomenclature générale des actes professionnels ou inobservation

1 du code de procédure pénale : M.

et usage de faux en écritures privées et de fausses déclarations d'actes en K pour obtenir des prestations indues ; "aux motifs que sur les actes cotés en K, les déclarations des six patients recueillies

déclaré l'action publique prescrite en ce qui concerne le délit de recel reproché à Christian prud'homme ; "aux motifs que Christian X... est prévenu du chef de recel des prestations provenant du faux

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2002, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 avril 1990 qui dans les poursuites suivies contre Rocco Y..., Mariano DI MANNO, Marie-Claire Z..., épouse DI MANNO, des chefs de faux

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-10, 441-1, 121-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CANAGUIER Maryaline, épouse VARANFRAIN, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 15 novembre 1993, qui, pour faux

, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une nouvelle vérification d'écriture, en a exactement déduit que l'allégation de faux soulevée par M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Nelly, épouse Y..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1994, qui, après relaxe de Jean-Louis X... des chefs de faux et usage de faux, l'a

1 du code de procédure pénale : M.

qu'en se bornant à énoncer que « véhicule BMW série 1 immatriculé [Immatriculation 1], [...] a été acquis grâce aux délits de faux et usage de faux commis par M.

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE CAP VERT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 février 2003, qui a déclaré le premier coupable de faux

et de fausses déclarations en vue d'obtenir d'une personne publique un avantage indu à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ; "1°) alors que le délit d'usage de faux ne peut être constitué

) alors que, l'individu qui présente en justice un document qu'il sait être faux pour tenter de faire triompher sa demande est coupable d'usage de faux ; que, par ailleurs, la fabrication d'un document