Bachir X..., demeurant Point du Jour, 59380 Hoymille, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1°/ de la Banque nationale de Paris, dont

/ à la Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la Banque populaire du Sud, société coopérative à personnel et capital variable, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses

respecter son devoir d'information, consenti aux sociétés Geraldy et Atlantique, dont il était la caution, d'importants crédits dont il n'a pas débloqué l'intégralité des montants, alors, selon le moyen : 1

POPULAIRE DU SUD / SAS LIGNE SOFA - [Y] [A] née [I] - [W] [A] PROCEDURE Par actes des 11 et 12 janvier 2023, délivrés par la SELARL AUXILIA JURIS, Commissaire de Justice à [Localité 1], la BANQUE POPULAIRE

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2018), la société Banque du bâtiment et des travaux publics (la banque) a consenti à la société [...] , créée par M.

rendement, à Mme [E] la somme de 37 000 euros, et à Mme [D] la somme de 7 500 euros, et de rejeter le surplus de leurs demandes indemnitaires alors : « 1°/ que le banquier teneur de compte est tenu

X... font grief à l'arrêt, d'avoir calculé des intérêts du découvert en compte courant, conformément à la demande de la banque alors, selon le moyen : 1 / qu'en matière de prêt d'argent, l'exigence

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société Samex, société anonyme dont le siège social est sis ... (7e)

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société SEJM, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1

judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société SEJM, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1

judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société SEJM, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1

; II - Sur le pourvoi n° G 95-14.992 formé par : 1°/ la société Banque Populaire Toulouse-Pyrénées, dont le siège est ..., 2°/ la SNC l'Endroit, dont le siège est ..., en cassation du même arrêt

d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société FGS, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1

d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société SEJM, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile B), au profit : 1

d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société FGS, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1