comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Coraline LEMARQUIS, Cadre-greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09

L’affaire a été fixée à l’audience du 09 mars 2026.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Suivant jugement du 03/09/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Par requête en date du 03/09/2025, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons requiert du tribunal de commerce de Soissons, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Saint-Jean, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 23 mai 2014) rendu sur renvoi après cassation (Soc., 30 novembre 2010, n° 09

tiers saisi ne peut être condamné au paiement des causes de la saisie si ladite saisie est déclarée nulle ; que la Cour de cassation, par arrêt du 21 janvier 2010 (2e Civ., 21 janvier 2010, pourvoi n° 09

E...aurait participé à ces actions, objets de la procédure n 8/ 98-09 au tribunal central d'instruction n 1 de Madrid, se rendant coupable de tentative d'assassinat, destruction de biens, infractions pour

(directrice générale) est directement responsable du recrutement du personnel de la SPL ARD FC, dénommée AER BFC au 28/09/2017.

C-203/09), la Cour de justice a dit pour droit que "l'article 18, sous a), de la directive 86/653/CEE du Conseil, du 18 décembre 1986, relative à la coordination des droits des États membres concernant

accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'il résultait du courriel du 09

Weber GmbH mot Jürgen Wittmer (C-65/09) och Ingrid Putz mot Medianess Electronics GmbH (C-87/09).

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte(s) de commissaire de justice du 09/03/2026, l'URSSAF DE BOURGOGNE a fait assigner Monsieur [H] [C] (EI) par devant le tribunal de commerce de Dijon pour voir

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00261 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4AV Rang n° 26/284 ORDONNANCE du 09 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président

contre Roumanie   (adoptée par le Comité des Ministres le 8 avril 2026, lors de la 1556 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 23112/16 CIORCAȘ 26/09

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 09 janvier 2020), suivant offres acceptées les 8 novembre 2009, 3 septembre 2010 et 20 décembre 2010, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre (la banque

Ordonnance N°307 N° RG 26/00325 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J463 Recours c/ déci TJ Nîmes 09 avril 2026 [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01019 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TQR ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien

N° RG 22/15093 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQYN N° PARQUET : 23-194 N° MINUTE : Assignation du : 12 décembre 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09