Codes de loi français

Article 1

Au moins un cheminement donnant accès à l'aire d'attente des voyageurs est totalement dégagé d'obstacle depuis le trottoir.

Article 1

catégorie D, un exemplaire photographié ou numérisé du permis de conduire de la catégorie B et, éventuellement, du diplôme, de l'attestation, du certificat ou du titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport de voyageurs

Article Annexe II

l'agriculture 2 479 700 000 20 779 886,00 Taxe de statistique 180 200 000 1 510 076,00 Taxe forfaitaire postale 31 600 000 264 808,00 Taxe forfaitaire voyageurs

Article Annexe I

Droits de douane 5 921 754 205 49 624 300,24 Taxe pour l'environnement, l'agriculture et la pêche 2 389 366 295 20 022 889,55 Taxe de statistique 166 213 753 1 392 871,25 Taxe forfaitaire postale 72 492 389 607 486,22 Taxe forfaitaire voyageurs

Article Annexe I

Droits de douane 6 533 322 048 54 749 238,76 Taxe pour l'environnement, l'agriculture et la pêche 2 562 719 556 21 475 589,88 Taxe de statistique 164 091 612 1 375 087,71 Taxe forfaitaire postale 72 186 385 604 921,91 Taxe forfaitaire voyageurs

LEGIARTI000042523359

453 6 303 214 Droits de douane 6 897 073 380 57 797 475 Taxe pour l'environnement, l'agriculture et la pêche 2 781 435 674 23 308 431 Taxe de statistique 183 906 651 1 541 138 Taxe forfaitaire postale 80 999 401 678 775 Taxe forfaitaire voyageurs

Article Annexe I

611,63 Droits de douane 5 060 404 358 42 406 188,52 Taxe pour l'environnement et l'agriculture 2 484 584 529 20 820 818,35 Taxe de statistique 76 042 800 637 238,66 Taxe forfaitaire postale 35 241 564 295 324,31 Taxe forfaitaire voyageurs

LEGIARTI000045065757

-Prescriptions d'accessibilité des voyageurs à mobilité réduite du train urbain Dispositifs d'aide à l'embarquement des véhicules remorqués du train urbain V. - Prescriptions relatives à l'éclairage APPENDICE 1 Le but de l'essai de roulage à vitesse maximale

Article Annexe I

l'agriculture 2 421 113 679 20 288 932,63 Taxe de statistique 181 877 442 1 524 132,96 Taxe forfaitaire postale 23 406 156 196 143,59 Taxe forfaitaire voyageurs

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 43

; j) Les cessions entre la société nationale SNCF mentionnée à l'article L. 2101-1 du code des transports, la société SNCF Réseau et sa filiale respectivement mentionnées à l'article L. 2111-9 du même code et au 5° de cet article, la société SNCF Voyageurs

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

communes ou des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 132-14-1 ; chargés de la surveillance de la voie publique ; d) Des agents des services publics urbains de transport en commun de voyageurs

LEGIARTI000023420454

Groupe 4 3,30 60.2 AA Transports urbains de voyageurs. 60.2 BB Transport routier de voyageurs. 60.2 CA Téléphériques, remontées mécaniques. 60.2 EA Transport de voyageurs par taxi. 60.2 ME Transports routiers de

LEGIARTI000023420422

. ― Exploitation d'embranchements particuliers. 60.1ZB 3,10 Transports urbains de voyageurs. 60.2AA 2,60 Transport routier de voyageurs. 60.2BB 3,10 Téléphériques, remontées mécaniques. 60.2CA 3,10 Transport

LEGIARTI000026909531

. ― Exploitation d'embranchements particuliers. 60.1ZB 3,10 Transports urbains de voyageurs. 60.2AA 3,00 Transport routier de voyageurs. 60.2BB 3,10 Téléphériques, remontées mécaniques. 60.2CA 3,10 Transport de voyageurs

Article Annexe 5

CHAPITRE IV ECLAIRAGE ET SIGNALISATION Tout véhicule doit être pourvu de moyens d'éclairage suffisants pour permettre aux voyageurs d'embarquer et de débarquer commodément et sans danger ; toutes mesures doivent être prises pour qu'il n'en résulte en

Article GA 28

Les dégagements réservés aux voyageurs ne sont pas compris dans ces ouvertures. La section totale utile de ces ouvertures est au moins égale au cinquantième de la surface des emplacements à désenfumer.

LEGIARTI000049695375

des entreprises de services à la personne 2098 - Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire 1424 - Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Article 6

818,57 2 295,43 - Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 1 898 495 043,34 1,66 - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 2 368 382 031,09 0,91 Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Article 6

1 878 207 036,98 1,02 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 2 437 604 840,49 73 232 455,51 Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs