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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2507877_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il en ressort également qu’il a fait l’objet de quatre signalements au sein du fichier de traitements des antécédents judiciaires, le 10 novembre 2023 pour des faits de vol aggravé, le 5 mars 2023 pour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407168_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B a de nombreux antécédents judiciaires en Espagne pour des faits de vol avec violence, d'occupation illégale de domicile, de vol de véhicule, de vol avec effraction, de vol simple, d'escroquerie, de conduite
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05025_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A la suite de son interpellation pour des faits de vol à l'étalage, le préfet de la Seine-Saint-Denis, par un arrêté du 18 août 2023 dont il demande l'annulation, l'a obligé à quitter sans délai le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00406_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
en réunion sans violence, de vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, de vol à l'étalage, d'homicide volontaire, de violence aggravée par deux circonstances suivies d'incapacité supérieure
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2206592_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il est particulièrement défavorablement connu des services de police pour faits de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique commis le 26 janvier 2019, de vol simple et de rébellion
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02137_20260205
5 février 2026
5 février 2026
violence ayant entraîné une incapacité n’excédant pas huit jours, de violence par une personne en état d’ivresse sans incapacité, de dégradation ou de détérioration du bien d’autrui commise en réunion, de vol
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2401099_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B s'est livré à des faits de vol avec violence, vol simple, conduite d'un véhicule sans assurance et vol en réunion commis entre 2022 et 2024 et qu'ainsi, sa présence en France constitue une menace pour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500859_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A se disant Tlili, ressortissant tunisien né le 19 décembre 2001, a été interpellé et placé en garde à vue le 27 janvier 2025 pour des faits de vol simple.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303163_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Mme A le bénéfice d'un délai de départ volontaire, le préfet des Hautes-Pyrénées s'est notamment fondé sur les circonstances qu'elle est connue défavorablement des forces de l'ordre pour des faits de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208161_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
16 juillet 2022, pour rencontre d'une personne malgré l'interdiction judiciaire prononcée à titre de peine commis le 23 juillet 2022 et fait réitéré le 2 août 2022, pour recel de bien provenant d'un vol
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0607DEC001632190
7 juin 1990
7 juin 1990
; Le 19 mars 1986, un arrêté ministériel d'expulsion, notifié le 6 mai 1986, fut pris contre le requérant au motif qu'il s'était rendu coupable depuis 1981 d'une multitude de vols
Source officielleJ.L.D.
68e041c574e929a9d8fd50be
3 octobre 2025
3 octobre 2025
procédure de rétention administrative, la mesure de garde à vue n'avait plus aucune utilité puisqu'aucun acte judiciaire n'a été accompli en lien avec la procédure initiée en raison de l'infraction de vol
Source officielleEloignement urgent
DTA_2508248_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A l’issue de sa garde à vue par le service local de police judiciaire de Rennes pour des faits de vol simple, par l’arrêté attaqué du 7 décembre 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521353_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... a été signalé le 12 décembre 2016 pour des faits de violences volontaires en réunion, le 23 septembre 2017 pour des faits de vol simple, le 15 novembre 2017 pour des faits de vol de véhicule motorisé
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2301553_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui indique être entrée sur le territoire français il y a un an, a été interpellée le 22 décembre 2022 pour des faits de vol à l'étalage dans un centre
Source officielle8ème Chambre
DTA_2206760_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
délit contre les personnes faite sous condition en 2008, de violences suivies d’incapacité n’excédant pas huit jours commises sur son ancienne épouse en 2010 et 2019, d’usage de stupéfiants en 2011, de vol
Source officielle8ème Chambre
DTA_2308005_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
requérant étant connu des services de police pour des faits de violence sans incapacité commise en raison de la race l'ethnie, la nation ou la religion, commis en juillet 2022 à Paris et des faits de vol
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402611_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
sans permis ni assurance commis en 2019, de délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre, de violence ayant entrainé une incapacité de travail n'excédant pas huit jours et de vol
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2404989_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
plusieurs signalements par les services de police pour des faits, dont il ne conteste pas la matérialité, de violence commise en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours en février 2018, pour vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405217_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
d'interpellation et de signalisations au fichier automatisé des empreintes digitales les 27 juin 2019, 1er janvier 2021, 13 janvier 2021, 15 novembre 2021 et 10 mai 2024, ainsi que le 26 mai 2024 pour des faits de vol
Source officiellePage 26 sur 868