[V] [W] a été contrôlé le 26 octobre 2020 par un radar automatique à une vitesse de 74 km/h sur une voie où la vitesse est limitée à 70 km/h. 3. M.

bloqué Gérard Y... entre les deux véhicules et l'a gravement blessé à une jambe, a été violent ; qu'il peut, en outre, être déduit des déclarations de la victime comme de celles de Stéphane X... que la vitesse

X... qu'il circulait "à vive allure" sans autrement préciser la vitesse du cyclomotoriste -qui ne peut qu'être limitée- et cependant qu'aucun procès-verbal d'excès de vitesse n'a été dressé à l'encontre

Cathy, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2002, qui, pour blessures involontaires et excès de vitesse, a condamné Sandrine

. ; il n'apparaît pas, des différentes pièces produites, que sa façon de conduire ait été imprudente ou dangereuse dans les secondes précédant l'accident ; sa vitesse était normale et il circulait sur

suite de cette manoeuvre, il avait ressenti un choc à l'arrière droit et n'avait vu l'Austin qu'au moment de l'accident ; que Yann B... indiquait qu'il se trouvait sur la voie la plus à gauche, à une vitesse

compagnie de camarades ; que la porte du wagon ne comportant pas de système de verrouillage à l'arrêt, il était descendu du train omnibus n 87113 du côté de la voie au moment où passait en gare, à grande vitesse

séance d'entraînement aux championnats du monde sur piste ; qu'au cours d'un test de vitesse, sa bicyclette a heurté celle de son coéquipier, M.

John X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 400 euros d'amende ; La COUR, statuant

. ; "aux motifs que l'excès de vitesse commis par Z... est sans relation causale avec l'accident ; qu'en effet X... a déclaré qu'après avoir respecté le panneau Stop, il s'était engagé sur la RN 506

Y..., à la grande vitesse de la moto, ainsi qu'à l'imprégnation alcoolémique de son conducteur qui a évidemment ralenti ses réflexes ; qu'ainsi, Yves B... devra prendre en charge le quart des conséquences

moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis et qu'aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse

portait aussi sur la peine de 3 mois d'emprisonnement prononcée le 18 juillet 1988 par jugement du tribunal correctionnel de Mulhouse pour délit de fuite, défaut de maîtrise d'un véhicule en raison d'une vitesse

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 septembre 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 6000 francs d'amende et à quatre mois de suspension du

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et à 15 jours de suspension du permis

Luigi, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 500 francs d'amende et trois mois de suspension du

Mathias contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 avril 1996, qui, pour dépassement d'au moins 4O km/heure de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à 5.000 francs d'amende

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à 1 mois de suspension