Il résulte de l'instruction que l'immeuble au sein duquel est situé l'appartement dont elle est propriétaire a fait l'objet de deux rapports de visite technique du 3 juillet 2020 et du 22 juin 2022 concluant

Il résulte de l'instruction que l'immeuble au sein duquel est situé l'appartement dont elle est propriétaire a fait l'objet de deux rapports de visite technique du 3 juillet 2020 et du 22 juin 2022 concluant

Il résulte de l'instruction que l'immeuble au sein duquel est situé l'appartement dont elle est propriétaire a fait l'objet de deux rapports de visite technique du 3 juillet 2020 et du 22 juin 2022 concluant

Il résulte de l'instruction que l'immeuble au sein duquel est situé l'appartement dont elle est propriétaire a fait l'objet de deux rapports de visite technique du 3 juillet 2020 et du 22 juin 2022 concluant

la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie ; - dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures de pièces ; - tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites

surcroît de 4 équerres après le sinistre, ait résisté à l’épisode pluvieux du 11 juin 2018 n’est pas de nature à démontrer que ce bouchon aurait été vraisemblablement démonté et non replacé lors d’une visite

erreur de conception et d'un défaut de mise en oeuvre ;- qu'ils sont de nature à compromettre la destination de l'ouvrage ; que ces conclusions claires et précises sont fondées sur des constatations techniques

propriétaires de la parcelle 377 pour le passage de cet ouvrage public ; 4) concernant la recherche des causes du dommage subi : a) tout document dont dispose la commune (photographie, compte-rendu de visite

d’un véhicule automobile d’occasion, de marque PEUGEOT, modèle 407, immatriculé [Immatriculation 10], auprès de Monsieur [V] [F], pour un prix de 2400,00 € le 12 avril 2024 après un avis sur contre-visite

En réplique, [W] [P] fait valoir que la contre-visite du contrôle technique précédant la vente à Madame [F] ne laissait plus apparaître de défaut majeur, de telle sorte que n'étant pas professionnel de

solde débiteur mais ne comportant aucune menace de résiliation, réception par l'assuré de deux attestations d'assurance le couvrant théoriquement pour la période du 1er avril 1983 au 31 mars 1984 et visite

de son logement effectuée le 23 décembre 2021 (fichier EML non lisible par Windows) ; 2) à la suite de la visite du service technique de l'habitat de Paris (STH 75) du 25 août 2022 : a) la fiche de visite

enregistré à son secrétariat le 22 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie des documents suivants relatifs à son logement : 1) la fiche de visite

les conclusions d'appel des Mutuelles de l'Est La Bresse, si le fait que l'état des pneumatiques, conforme à la réglementation en vigueur, n'ait fait l'objet d'aucune observation lors de la dernière visite

A..., demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune du Blanc-Mesnil et à l’Etat de procéder à une visite de

Dire si les défauts majeurs listés lors de la visite de contrôle technique le 25 octobre 2021 ont été réparés avant la vente du véhicule le 2 novembre 2021, .

[X] expose que : à la suite d'un contrôle technique en date du 3 juillet 2024 qui a révélé l'existence d'une défaillance majeure pour pollution sur son véhicule, il a confié ce dernier à l'EURL Central

QU'APRES AVOIR ETE FORMES EN GROUPES DE 5 A 12, ILS ETAIENT CONDUITS SUR LES LIEUX DE PROSPECTION ; QUE LE CHEF D'EQUIPE REPARTISSAIT ENTRE LES REPRESENTANTS DONT IL AVAIT LA CHARGE LES RUES A VISITER