Mme [S] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de vérification d'écritures et en conséquence de la débouter de ses demandes et de confirmer le jugement, alors « que la vérification des

attaqué a déclaré Grégory X... coupable d'opposition aux fonctions des agents de l'administration des impôts ; "aux motifs que Grégory X... a délibérément voulu se soustraire à la procédure de vérification

de comptabilité ou de vérification personnelle ou les discordances relevées dans les déclarations fiscales de l'intéressé ne peuvent à eux seuls caractériser des présomptions de fraude fiscale ; que,

fournies par ce dernier ; qu'en considérant, pour retenir l'existence d'une faute à la charge de la banque, engageant sa responsabilité à l'égard de la société Generali vie, qu'il lui appartenait de vérifier

l'agrément de ses conditions de paiement, ni de l'existence et du contenu de la caution souscrite en sa faveur par l'entrepreneur principal, dont il doit seulement s'assurer qu'elle existe, sans devoir vérifier

être accueilli ; Et sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Acoex Ifriquia fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen que la banque a obligation de vérifier

X... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, que le juge doit personnellement vérifier la régularité des actes sur lesquels il fonde sa décision si celle-ci

est à la charge de l'employeur", posant ainsi une règle visant globalement "tous les frais occasionnés par un déplacement" ; qu'il s'ensuit que viole ce texte conventionnel l'arrêt attaqué qui, pour vérifier

consorts G... font grief à l'arrêt de les débouter de leur appel en garantie contre le notaire rédacteur de l'acte de vente, alors, selon le moyen, "18/ que la faute commise par un notaire qui omet de vérifier

aux comptes n'avait pas à présupposer de telles particularités, quand au contraire, il avait l'obligation de se mettre lui-même en mesure de signaler d'éventuelles fraudes à sa cliente, par des vérifications

Le 12 mai 2020, Mme [K] a formé une demande de vérification des dépens. 5.

mais seulement qu'elle ne lui offrait pas la rentabilité attendue, de sorte que l'emprunteur n'établissait pas avoir subi de préjudice consécutif aux fautes de la banque résultant de l'omission de vérifier

banque, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la banque), la copie d'un chèque de banque tiré sur un autre établissement, qui lui avait été remis par son acheteur, afin de faire vérifier

réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes d'indemnités et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel devait rechercher le véritable motif du licenciement et vérifier

et investigations utiles, notamment en ce qui concerne la nature du bien vendu ; qu'en se fondant, pour écarter la responsabilité du notaire au titre de son défaut de vérification de la nature du terrain

et contrôlée, sa bonne foi ne résultait en l'absence de cette vérification ni de l'emploi de formules conditionnelles et interrogatives auxquelles il a eu recours pour éviter une formulation affirmative

et les opérations qui ont pu être conduites avant la délivrance du deuxième avis ; "alors que la Cour, qui n'a pas nié que le rapport de vérification établi par l'inspectrice de l'administration

la contravention d'excès de vitesse et l'a, en conséquence, condamné à la peine de 2 000 francs d'amende et 6 mois de suspension du permis de conduire ; "aux motifs que la circonstance que la vérification