AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Achat Vente Immobilier (AVI), dont le siège est ... (1er),

ou préexistant à la vente ; la société MC PIZZA FLAG ne peut prétendre à la fois à une résolution du contrat et des dommages et intérêts pour préjudice ; le document sur lequel s'appuie la société MC

de vendre plusieurs lots dans un immeuble à construire ; qu'il était prévu une rémunération pour l'initiation d'un plan de communication sous différents supports et une rémunération pour le mandat de vente

formée en application de l'article 555 du code civil, en prenant acte de l'option de M. et Mme [S] pour la démolition de la construction ; que, découvrant que ceux-ci avaient postérieurement mis en vente

Pascal G... et la société Miller ont assigné la SCI représentée par son administrateur, afin de faire déclarer parfaite depuis le 3 juillet 1986 la vente de l'immeuble pour le prix de 15 000 000 francs

à l'enseigne "Intermarché", a acquis des actions de la société Nagre intermarché (société Nagre) laquelle a conclu avec la société ITM un contrat de franchise en vue de l'exploitation d'un point de vente

X... a fait valoir que la convention des 11 mai et 30 novembre 1990, qui avait pour but de dissimuler partie du prix de vente, était nulle en application de l'article 1840 du Code général des impôts et

société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER la société PHARMACIE G&T à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 32 751,92 euros, augmentée des intérêts de retard calculés sur la base de trois fois

X... était poursuivie pour avoir à Montbéliard (Doubs) du 22 au 25 janvier 1992, effectué une vente de marchandises neuves sous la forme de vente au déballage sans en avoir reçu l'autorisation ; que

jusqu'à inscription de faux même de ce qui n'y est exprimé qu'en terme énonciatif, que dans ces conditions en l'absence d'inscription de faux, la mention dans l'acte de vente de 1990 aux époux B... d'un

Y... suivant bon de commande du 10 octobre 1994) ; que du matériel, tel qu'un cachet commercial où figurent à la fois les logos des marques VAG-AUDI, VOLKSWAGEN et le numéro d'identification de l'atelier

à la somme de 25 000 euros sur le fondement de la mauvaise foi contractuelle de la société Ulti service, relativement à seulement deux contrats cédés par cette dernière, alors « que la clientèle étant

la commune s'était réservée la possibilité de refuser son agrément dans un acte qu'elle qualifie elle-même de vente, et en donnant ainsi un caractère nécessairement potestatif à la condition litigieuse

, de dire, d'une part, que les lingots d'or retrouvés sont la propriété des consorts A..., d'autre part, qu'ils ne peuvent prétendre à aucun droit sur lesdits lingots et les sommes provenant de leur vente

[U] [J] ; qu'au surplus l'intervention de deux notaires chargés d'établir les actes constituait pour elle une garantie apparente, de régularité de la vente à laquelle elle pouvait se fier

A... était apparemment mandaté par la société Prisme Var pour acquérir les biens faisant l'objet des promesses de vente, la cour d'appel n'a pas caractérisé les circonstances autorisant M.

, l'arrêt retient qu'en s'abstenant de dénoncer le mandat de vente alors qu'elle ne souhaitait plus vendre son bien, Mme [Q] a manqué à son obligation d'exécuter de bonne foi le

X..., en sa qualité de liquidateur amiable de la société Socolit Var, un procès-verbal de saisie-vente afin de recouvrer les sommes dues par cette société au titre de la taxe professionnelle, de l'impôt