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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
695e30e275782d5f0610425d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il y a donc lieu de retenir que le vice ou le défaut de conformité ne préexistait pas à la vente y compris à l'état de germe.
Source officielle1ère Chambre
6451fb8048616ed0f8cd5096
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle a ajouté que les désordres n'étaient pas apparents à la date de la vente, la mention sur le rapport de diagnostic immobilier antérieur à la vente de moisissures en soubassement des murs n'ayant pas
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668b
4 novembre 2002
4 novembre 2002
GARNIER la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 04/11/2002 ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2002 N° : N° RG : 02/00294 DÉCISION DE LA COUR : Confirmation DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance BLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f66
21 novembre 2013
21 novembre 2013
X... en résolution de la vente, en restitution du véhicule et en remboursement du prix de vente, outre une indemnité de 120. 000 F CFP au titre des frais irrépétibles.
Source officielleChambre des Urgences
653a06b4d0451e8318d0eab1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
bien immobilier et le règlement de 65 € sur 24 mensualités dans l'attente de la vente du bien, avec application du taux conventionnel et un rééchelonnement de l'éventuel reliquat de créances après-vente
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8eacdc6046d47a5d98c
24 avril 2026
24 avril 2026
sous le n° RCS BLOIS B 535 343 529, L'E.U.R.L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005297699
22 mars 2001
22 mars 2001
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Source officielle2ème chambre
DTA_2001630_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A demande au tribunal : 1°) de se prononcer sur la légalité de la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Blois a autorisé le maire à signer la promesse de vente, à la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0628DEC001087202
28 juin 2007
28 juin 2007
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Source officielleCour d'Appel
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5 mars 2020
5 mars 2020
d'usage par un manque de lubrification imputable à un défaut d'entretien du véhicule antérieur à la vente.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1002DEC004985399
2 octobre 2001
2 octobre 2001
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Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10157
21 mars 2018
21 mars 2018
amiable des biens saisis, ordonné leur vente forcée et renvoyé l'affaire devant le juge de l'exécution pour qu'il fixe le calendrier et les modalités de la vente forcée des biens saisis en un seul lot
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6f4
9 octobre 1973
9 octobre 1973
D'UNE CARRIERE DE MARBRE, ONT, PAR ACTE DU 1ER FEVRIER 1969, CONSENTI A DEVILLE L'EXCLUSIVITE DE LA VENTE DES MOELLONS EXTRAITS DE CETTE CARRIERE A L'EXCLUSION DES PLAQUES DE BELLE VENUE DONT ILS SE RESERVAIENT
Source officielleService des référés
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
Reprochant à cette dernière l’installation d’un bloc de climatisation sur le balcon de son appartement sans autorisation de l’assemblée générale, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d5
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Le lot no5 dont s'agit, local à usage de garage dans le sous-sol du bloc A, a été attribué à Mme E...Jeanne Louise épouse O....
Source officielle1 ch cab 0
698544b9cdc6046d471f0191
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ces épisodes de gel ont touché de nombreux pieds de kiwis, avec pour conséquence de limiter la pousse de l’arbre et donc le nombre de branches à venir et ainsi de fruits dans les années à venir.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10111
26 février 2025
26 février 2025
Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des sociétés Au phare chez Marie et Au gré du vent, de la SARL Boré, Salve
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004449498
29 juin 2000
29 juin 2000
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Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300750
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Y... avait acquis en bloc des parcelles consistant à la fois en lots de lotissements numérotés et en espaces verts réservés prévus par les documents du lotissement, ainsi qu'il ressortait des plans annexés
Source officielle3ème chambre 2ème section
668839db342d338c20d3129f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La vente des carnets Muji entre le 8 septembre 2017 et le 8 septembre 2020 dans 34 points de vente européens à un prix 10 fois inférieur a affecté leur commercialisation.
Source officiellePage 26 sur 554