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10 087 résultats pour « tentative de suicide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-167161

Admin. suprême

9 septembre 2016

9 septembre 2016

    Le 15 juin 2010, il fit une tentative de suicide en se coupant la gorge avec une lame de rasoir.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

Annie X...épouse Y... CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAISc/Monsieur Francis Y

6253cd19bd3db21cbdd923fe

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Par la suite Madame X...a arrêté son activité du 15 juillet 2004 au 29 juin 2006 suite à une tentative de suicide.

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227c0

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

croire sa soeur Y... lorsque celle-ci leur avait révélé les agissements de son oncle à son égard ; que la honte ressentie et le comportement de ses parents à l'égard de sa soeur Y... avaient motivé sa tentative

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02315_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

G, apprenant la tentative de suicide de leur fils, ont déclaré à une troisième médecin psychiatre que leur fils n'avait jamais verbalisé d'intention de suicide.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616348f2543823d76b031775

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Après une tentative de suicide à Libreville dans la nuit du 22 au 23février 2007, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1900816_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle soutient, en outre, que : - la commune de Toulouse a commis une faute en s'abstenant de veiller à sa sécurité et à la protection de sa santé ; - sa tentative de suicide est la conséquence directe

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2300243_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et la mère de cet enfant, qu'il a fait une tentative de suicide en 2017, que, lors d'un séjour de dix jours en Allemagne en 2021, il a été interpellé ce qui l'a conduit à déposer une demande d'asile pour

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2406918_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

condition qu'il résulte de l'instruction que l'administration n'a pas pris, compte tenu des informations dont elle disposait, en particulier quant à l'existence chez le détenu de troubles mentaux, de tentatives

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX04121_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il en va ainsi lorsqu'un suicide ou une tentative de suicide intervient sur le lieu et dans le temps du service, en l'absence de circonstances particulières le détachant du service.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002a03029105dbedc446

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le 27 mars 2019, le gérant de la station a fait une tentative de suicide sur le lieu du travail.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670e05d510ea465c0ffcf718

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

] saisissait le juge des libertés de Marseille d'une demande de mise en liberté au motif d'une incompatibilité de son état de santé avec sa rétention suite au traumatisme psychique en lien avec la tentative

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c23

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

puis sous contrôle judiciaire à partir de cette date ; que les charges mises en évidence à son encontre à cette époque étaient les suivantes : - l'attitude surprenante de Maurice X... lors des tentatives

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2208388_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

d'hospitalisation en date du 2 février 2022 que Mme A a été hospitalisée au centre hospitalier Georges Daumezon à Bouguenais en date du 24 novembre 2021 (pendant une durée de deux mois) après une tentative

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1703483_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le 25 juin 2016, suite à une tentative de suicide par ingestion de psychotropes, elle a été admise au service de soins continus, avant d'être transférée, le lendemain, en unité d'hospitalisation de courte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300258_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

après un appel aux pompiers car il exprimait des idées suicidaires et ne parvenait plus à trouver le sommeil ; - la nuit du 25 au 26 août 2021, au centre hospitalier du pays d'Apt, il a réalisé une tentative

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2013:C1RD045

Cassation

30 septembre 2013

30 septembre 2013

de la perte de revenus, fait ressortir que l'intéressé, qui présentait des troubles dépressifs préexistant à l'incarcération, a été médicalement pris en charge durant son séjour carcéral après sa tentative

Source officielle
TJ

JLD

6696bc879a603a692911c699

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le certificat médical établi dans les 24 heures mentionne de multiples antécédents psychiatriques et de multiples antécédents d'automutilations et de tentatives de suicide et ce jour un refus d'examen

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162c1be34defd4c4b3b4552

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

travail et le stress généré par une aggravation des conditions de travail, - neuf situations de risque grave au sein de Pole/Emploi/Paca ont nécessité la mise en place d'enquêtes dont deux pour tentative

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00100_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Elle soutient que : - elle a été victime de harcèlement moral, lequel est à l'origine d'une tentative de suicide sur son lieu de travail ; - elle a été privée d'une partie de son traitement alors que

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02403_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

avait par ailleurs connaissance du rapport d’incidence du 23 octobre de la présidente de l’association « Le Corps des Juristes Champenois » faisant notamment état d’un acte d’automutilation et d’une tentative

Source officielle