d'instruction avoir été menacée de mort par le geste de trancher la gorge ; que cette déclaration omise au moment des faits, malgré sa gravité, et exprimée plusieurs mois plus tard, corroborée par aucun témoignage

"alors que la présomption d'innocence implique qu'en l'absence de preuve, le prévenu doit être relaxé ; que ne constitue pas une preuve au sens de l'article 427 du code de procédure pénale le témoignage

et à Jean-Pierre Y... au cours d'une autre séance publique du conseil, pour le premier : " sale conne " et le second : " petite merde au niveau du caniveau ", la crédibilité et la sincérité des témoignages

analyse ; que, pour condamner Mme X... au remboursement de prestations allouées à titre d'indemnités de déplacement, le tribunal des affaires de sécurité sociale s'est borné à affirmer qu'"au vu des témoignages

articles L. 412-1, L. 412-11 et L. 412-12 du Code du travail et plus généralement le principe de la liberté d'organisation syndicale dans l'entreprise ; alors, de dernière part, que pour déduire des témoignages

Code civil, L. 122-14 et suivants du Code du travail ; alors en deuxième lieu qu'en déclarant que la preuve de la faute lourde n'était pas rapportée par les employeurs, sans s'expliquer sur le témoignage

excessive de celui-ci au moment de la collision la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985; deuxièmement, qu'en déduisant du seul témoignage

deuxième lieu, le grief tenant aux relations difficiles avec la clientèle était établi dès lors que les clients imputaient leur mécontentement à l'attitude de la salariée, peu important l'existence de témoignages

des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments ; qu'en l'espèce, à l'appui de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, le salarié produisait des témoignages

l'espèce, en violation des dispositions précitées ; "2°) alors que seul un obstacle rendant illusoire une future comparution du témoin acquis aux débats ou le constat motivé de l'inutilité de son témoignage

comme ayant tiré, ne pouvait, sans se contredire, affirmer ensuite que l'analyse des témoignages permettait de caractériser également contre Ange Y... des tirs nourris en direction des policiers ; que

Y... dont l'attestation qui se suffit à elle-même sera jointe au dossier de la procédure ; que la même remarque vaut pour les autres témoignages, relatifs au comportement de Delphine X..., à sa personnalité

[P] en annulation du témoignage d'une personne ne voulant pas communiquer son identité, recueilli par les enquêteurs le 21 juillet 2020 (cotes D 837 à D 840), alors « que la connaissance, par une personne

Je n'ai vu qu'une partie de la scène. », la chambre des appels correctionnels qui, pour écarter le témoignage de M. L... S... faisant état de ce que la demanderesse avait été agressée par M.

violence de ceux-ci, de surcroît portés dans une région particulièrement sensible et vitale, l'intention homicide qu'avait au moment des faits Stéphanie X... est suffisamment démontrée ; que si les témoignages

la Cour ne pouvait écarter le certificat médical au motif que les traces relevées étaient bénignes, sans violer les dispositions de cet article ; " alors qu'enfin la cour d'appel n'écarte pas le témoignage

jour de l'accident, dans le véhicule de service, la cour d'appel a violé les textes susvisés, et méconnu le principe de la présomption d'innocence ; "alors, de troisième part, qu'il résulte du témoignage

Georget avait contesté la pertinence du témoignage de M.