AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201263
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il ajoute que les risques identifiés dans le document unique pour les postes de technicien de maintenance consistaient seulement dans le bruit, les échafaudages, et les postes nécessitant un CACES ou une
Source officiellePage 26 sur 1672
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01499
14 septembre 2016
14 septembre 2016
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 18 mars 2015), que Mme J..., engagée le 24 janvier 2006 par le GIE Groupement de personnels et de services en qualité de conseiller mutualiste technicien
Source officielle