Codes de loi français

Article Etats législatifs annexés

polluantes 412 480 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

Article 6

les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à des opérations de vente à distance, d'acquisition, d'introduction en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'importation en provenance de pays tiers de produits du tabac

LEGIARTI000029557485

…) Non Oui Situation économique et financière (ex : niveau de revenus, prestations sociales…) Non Oui Consommation des biens et services (ex : aide à domicile, transport…) Non Oui Habitudes de vie, comportement (ex : consommation d'alcool, de tabac

LEGIARTI000024544781

l'ensemble des termes tarifaires en vigueur au 30 juin 2010, du pourcentage de variation suivant : Z1 = IPC ― X IPC est l'indice d'inflation correspondant à la variation annuelle moyenne sur l'année 2009 de l'indice des prix à la consommation hors tabac

LEGIARTI000024544783

l'ensemble des termes tarifaires en vigueur au 30 juin 2010, du pourcentage de variation suivant : Z1 = IPC ― X IPC est l'indice d'inflation correspondant à la variation annuelle moyenne sur l'année 2009 de l'indice des prix à la consommation hors tabac

Article 108

Le montant de la base nette éligible à l'exonération ou à l'abattement est actualisé chaque année en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac. II.

Article ÉTAT A

10 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes - 139 480 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

LEGIARTI000024544742

Tarif péréqué de GrDF applicable du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 : IPC est l'indice d'inflation correspondant à la variation annuelle moyenne sur l'année 2008 de l'indice des prix à la consommation hors tabac tel que calculé par l'INSEE pour l'ensemble

Article Annexe

Article 7 L'usage du tabac et de l'alcool Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er février 2007, les personnes retenues ne peuvent fumer à l'intérieur de la structure.

Article Annexe

1755 Amendes et confiscations 20 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 28 000 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

Article Annexe

pénalités ― 14 590 1721 Timbre unique ― 27 138 1753 Autres taxes intérieures 55 653 1755 Amendes et confiscations 80 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes ― 30 000 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

de violences physiques et psychologiques et leur prévention (stratégie d'autodéfense) ; – les risques spécifiques liés à certaines pratiques en lien avec la sexualité ; 8° Les risques associés à la consommation de substances psycho-actives licites (tabac

Article Annexe 1

Addiction au tabac.

Article 73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Les montants mentionnés au 1 du présent I sont actualisés chaque année en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac constatée au titre de l'année précédente et arrondis à l'euro le plus proche.

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Débits de tabac. Distribution de carburants et lubrifiants pour automobiles (postes de). Marée (établissements faisant le commerce de la). Fleurs naturelles (établissements de commerce en gros des).

Article ANNEXE

Ainsi, on estime qu'environ 80 % des cancers bronchiques sont attribuables au tabac ; - l'identification des stratégies d'action qui peuvent être efficaces.

LEGIARTI000050802671

Sont rattachés au secteur Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac les employeurs mentionnés au §1er de l'article 3 du chapitre 2 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants : 112 - Convention collective

Article ÉTAT A

525 000 1721 Timbre unique - 30 825 000 1753 Autres taxes intérieures - 100 000 1755 Amendes et confiscations 11 000 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes - 29 836 000 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

Cet arrêté fixe notamment les plafonds de ressources qui sont révisés chaque année par l'agence en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac.