EXPOSE DU LITIGE Par exploit du 11 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires secondaire H3/H6 de la « Résidence [10] » sis [Adresse 5], à [Localité 11] (93) (le syndicat des copropriétaires) a assigné

Par exploit du 16 mai 2024 signifié par dépôt de l’acte à l’étude de commissaire de justice, le Syndicat des copropriétaires secondaire de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 21] a fait assigner Mme

7] représenté par Me Benoît NORDMANN, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires Secondaire DES BLOCS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET LAFAGE TRANSACTIONS

EXPRO, JCP d'Evry-Courcouronnes - RG n° 20/03386 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE RESIDENCE LAVOISIER 48, [Adresse 2] représenté par Maître [P] [G] [B], administrateur provisoire

Par exploit du 16 mai 2024 signifié par dépôt de l’acte à l’étude de commissaire de justice, le Syndicat des copropriétaires secondaire de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 26], représenté par son

Le syndicat des copropriétaires secondaire a interjeté appel suivant déclaration du 30 septembre 2020 à l'encontre des époux [Z].

C D, en présence de l'Assistance-publique hôpitaux de Paris, du syndicat des copropriétaires principal du square du Croisic dans le 15ème arrondissement de Paris, du syndicat des copropriétaires secondaire

syndicat des coproriétaires secondaire de la Résidence [Localité 16] ITALIE sis [Adresse 7], représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER, représenté par ses dirigeants légaux [Adresse 3] [Localité

EXPRO, JCP d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 20/03387 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE [Adresse 3] représenté par Maître [L] [K], administrateur provisoire C/O Maître [L] [K] [Adresse

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 23-23.159 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : le syndicat des

. (7e), représenté par son syndic le Cabinet Média, dont le siège est ... (17e), 2°) le Syndicat des copropriétaires secondaire du ...

Elle sollicite la présence à l’expertise : du syndicat des copropriétaires du 11/13, rue Daubenton, 1/3/5, rue du Grill, 12/14, rue Censier, du syndicat des copropriétaires secondaire du 11, rue Daubenton

du Croisic dans le 15ème arrondissement de Paris, du syndicat des copropriétaires secondaire de l'immeuble du 10, square du Croisic dans le 15ème arrondissement de Paris, de la Société urbaine de travaux

Le syndicat des copropriétaires secondaire sollicite de la juridiction : -1514,44 Euros au titre de son arriéré de charges de copropriété au 15/01/2024 inclus avec intérêts au taux légal dont 494,44

CERVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0093 DÉFENDEURS Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 3] (CHINE) [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté, Syndicat

Par acte d'huissier de justice en date du 17 février 2022, le syndicat des copropriétaires secondaire de la [Adresse 5], représenté par son administrateur judiciaire, Maître [M], a fait assigner Mme [I

SECONDAIRE DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 2], représenté par son syndic, la SARL JEAN TURMEL ET FILS [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque :

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LA GRANIERE fait valoir : - que l'existence du syndicat des copropriétaires secondaire K n'était pas établie, - que le syndic avait résilié tous les contrats