licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que Mme X... soutenait, en cause d'appel, qu'en sa qualité de surveillante générale chargée du personnel, elle avait toujours supervisé

laquelle vient la société [...], pour neuf années à compter du 1er février 2005, avec autorisation de sous-louer les lieux, deux bâtiments à usage de concession automobile et garage, le premier d'une superficie

sur 29,50m, - Au Sud-est par l’[Adresse 6] sur 10,15m, - et au Sud-ouest, par la propriété [N] sur 28m Figurant au cadastre sous les références Section BM n°[Cadastre 4] lieudit [Localité 16] d’une superficie

conclusion d'un bail commercial ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt relève qu'en réponse à la demande de la société Bowling Star, la société Sine a indiqué que, consciente que la superficie

vendu trois appartements dont il était propriétaire ; qu'une demande de subvention pour travaux ayant été refusée en raison de ce que les biens vendus ne répondaient pas aux conditions minimales de superficie

P..., notaire, a dressé le 20 novembre 2007 une attestation énonçant que dépendait de sa succession un domaine forestier situé à Biscarrosse, entre les lacs de Cazaux et de Parentis, d'une superficie totale

Ces installations empiéteraient ainsi sur l'assiette du square indivis, correspondant à la parcelle [...] , sur une superficie de 4,5 m de large et 25 m de long, soit 113 m².

Cette cession sera gratuite dans la limite de 10 % de la superficie du terrain sur lequel sera réalisé le lotissement '. Par acte du 21 mars 1985, M.

infractions la juridiction du second degré retient que le prévenu a exécuté des travaux consistant à transformer un bâtiment à usage d'entrepôt en immeuble d'habitation comportant quatre appartements d'une superficie

Y..., en revendication d'une superficie de 1 204 mètres carrés incluse dans la parcelle CN 31 du cadastre rénové ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que M.

loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 juin 1998), que Mme X... a, par acte du 5 novembre 1973, donné à bail à ferme aux époux Z... des terres d'une superficie

l'acquéreure) au prix de 800 000 euros, les lots 16, 17, 38 et 39 (initialement lot 33) de l'état de division d'un immeuble en copropriété à Paris, ces lots formant une unité à usage d'habitation d'une superficie

Contestant cette superficie, au motif qu'elle intégrait dans les surfaces habitables une terrasse ouverte d'une superficie de 20,02 m2, ils ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une action

Il s'agit de divers lots à usage de bureaux, pour certains occupés d'une superficie de 837,9 m².

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen,18 novembre 2016), que, par acte du 21 novembre 1994, Claude X... a donné à bail à Mme X... des terres agricoles d'une superficie

l'instance ; Attendu que, pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient qu'elles relèvent d'une action en délivrance et non pas d'une revendication et qu'il appartenait à Mme B... de faire vérifier la superficie

P... une parcelle d'une superficie inférieure au seuil d'application du statut des baux ruraux, dont il lui a délivré congé ; que M.

passage sur le fonds de M. et Mme [F] impliquerait l'arrachage de cinq arbres d'agrément et de vingt arbres fruitiers, ainsi que l'abandon du projet de construction d'un appentis, et occuperait une superficie