poursuivre son déboîtement dès lors que, pour elle, il n'y avait aucun obstacle approchant sa voiture ; "alors, d'une part, que tout conducteur débouchant sur une route à partir d'une aire de stationnement

a ainsi indiqué avoir remis 150 000 litres de tous les carburant à "Pelage" (Pierre X...) qui lui donnait un tiers de la valeur du produit ; les produits étaient ensuite livrés par Pierre X... à la Station

société Omnium) ont conclu deux contrats ayant respectivement pour objet la fourniture, par la première à la seconde, de matériel roulant et d'un ensemble de matériel destiné à l'installation d'une station

[O], engagé le 17 décembre 1999 en qualité d'employé polyvalent de station service par la société Caillet qui exploitait deux stations-service, dans l'une et l'autre desquelles le salarié travaillait,

francs le montant de l'indemnité destinée à réparer le préjudice ainsi subi ; "aux motifs que la partie civile, stagiaire agricole lors de l'accident, ne peut se livrer à des travaux nécessitant une station

. ; "aux motifs que Gaëtan X... avait adopté une attitude provocante en coupant à travers le parking des Etablissements Leclerc pour arriver avant Wilfried Y... et stationner sa voiture de service de

, statuant en matière de référé, d'avoir confirmé la décision du premier juge en décidant qu'ils devaient remettre à la société Tahiti pétrole, locataire-gérante, les clés d'un fonds de commerce de station-service

premier président d'une cour d'appel (Pau, 20 juillet 2004) et les pièces de la procédure, que le 15 juillet 2004, à la suite du contrôle d'identité d'un couple s'apprêtant à monter dans un véhicule stationné

l'Aa et sur l'affectation des lieux litigieux à l'usage du public, comme sur la réalisation de travaux par la commune de Blendecques, en 1968, sur le bras litigieux, aux fins d'aménager un parc de stationnement

la société Alta [Localité 8], maître d'ouvrage, un bail à construction portant sur l'édification d'un ensemble immobilier à [Localité 8] comprenant notamment un centre commercial, lequel recouvre la station

les parcelles cadastrées E n° [Cadastre 11], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5], ou leur nouvelle dénomination, pour les besoins de leur activité professionnelle à savoir le stationnement

[1] Lieu de stationnement

et réprimée par l'article L. 232-2 du Code rural suppose un fait personnel de son auteur ayant permis directement ou indirectement le déversement des substances incriminées; que l'insuffisance des stations

jugement du 20 avril 1989 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Tours en date du 14 mars 1986 instituant un régime de stationnement

X... et son épouse, Mme Y..., étaient les seuls associés et cogérants, la location-gérance d'un fonds de commerce de station-service ; qu'à la suite de la résiliation de ce contrat, M. et Mme X... ont

." ; que le véhicule utilisé par celle-ci a été dérobé avec sa cargaison sur le site d'une entreprise de la zone industrielle de Vitrolles où Mme X... l'avait laissé en stationnement le 11 novembre 2000

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance ayant autorisé la saisie du bien immobilier situé sur la commune de Saint-Bon-Tarentaise (73120), station Courchevel 1850, représentant

était principalement constituée de la vente de carburant et que la station ne disposait pas d'activités annexes, telles que des activités de lavage ou des activités mécaniques.