Codes de loi français

Article Annexe ART. 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 39

Locaux d'hébergement : Chambres, dortoirs, cellules, salles de repos 5 7 Bureaux et locaux assimilés : Tels que locaux d'accueil, bibliothèques, bureaux de poste, banques 5 7 Locaux de réunions : Tels que salles de réunions, de spectacles

LEGIARTI000041541701

Articles L. 3141-32 et D. 3141-18 Agrément de la caisse de congés payés du spectacle. Articles L. 3141-32 et D. 7121-39, premier alinéa Agrément des caisses de congés payés des personnels des entreprises de manutention des ports.

LEGIARTI000042466807

VINS CIDRES JUS DE FRUITS SPIRITUEUX 1534 VIANDES INDUSTRIE COMMERCES EN GROS 1930 MEUNERIE 1405 FRUITS LEGUMES EXPEDITION EXPORTATION 1589 MAREYEURS-EXPEDITEURS 1624 CONFISERIE CHOCOLATERIE COMMERCE DE GROS 14 : Activités culturelles, spectacle

LEGIARTI000048970020

En effet, 25 % des sommes collectées au titre de la copie privée sont affectés à des actions d'aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l'éducation artistique et culturelle et à des actions de formation d'artistes.

LEGIARTI000045401225

Sciences et technologies culinaires et des services - Enseignement scientifique alimentation-environnement (ESAE) 13 heures Economie - gestion hôtelière 5 heures Economie - gestion hôtelière 5 heures S2TMD Economie, droit et environnement du spectacle

Article R2135-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 53 > 74

Les crédits attribués aux organisations syndicales de salariés sont répartis de manière uniforme entre chacune d'entre elles ; Dans le secteur de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle : a) Par dérogation aux premier et troisième

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

ne peut être aisément transformé pour propulser un projectile par l'action d'une charge propulsive et répond aux caractéristiques définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes ; 2° (Abrogé) ; 3° Arme de spectacle

Article Annexe I

PLATRERIE-PLAQUE (233) BP SERRURERIE-METALLERIE (254) MC4 PEINTURE DECORATION (233) MC4 RESTAURATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL OPTION : GROS OEUVRE (232) MC4 TECHNICIEN ASCENSORISTE (227) DIP TECHNICIEN DES METIERS DU SPECTACLE

Article 1647

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 86

-Pour frais de recouvrement, l'Etat prélève 5 % des sommes recouvrées par la direction générale des finances publiques en application de l'article L. 256 D du livre des procédures fiscales au titre des impositions suivantes : 1° La taxe sur les spectacles

Article Annexe Ia

débouchés dans des entreprises diverses (PME, entreprises artisanales), ayant une production : - moyen et haut de gamme - artisanale et/ou industrielle Il exerce ses compétences professionnelles dans les domaines de la haute mode, de l'artisanat, et du spectacle

Article 9

suivantes doivent être satisfaites : - être en cours d'indemnisation ; - justifier : i) de 9 000 heures de travail exercées au titre de la présente annexe ou de l'annexe X, dont les jours de congés payés et dûment attestés par la Caisse des Congés Spectacles

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Activités récréatives, culturelles et sportives Entreprises de spectacles. Musées et expositions. Casinos et établissements de jeux. Centres culturels, sportifs et récréatifs. Parcs d'attractions.

Article Annexe

92. 3 AA Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. 92. 3 AB Création et interprétation littéraires et artistiques. 92. 3 DD Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles

Article Annexe I

revêtements (233) B.P. plâtrerie-plaque (233) B.P. serrurerie-métallerie (254) M.C. 4 peinture décoration (233) M.C. 4 restauration du patrimoine architectural option : gros œuvre (232) M.C. 4 technicien ascensoriste (227) DI.P. technicien des métiers du spectacle

LEGIARTI000051149699

Arts de la scène et du spectacle vivant. Création artistique. Danse. Théâtre. Cinéma et audiovisuel. Audiovisuel, médias interactifs numériques, jeux. Création numérique. Musicologie. Patrimoine et musées. Archives.

Article 1

IV Technicien d'événements culturels. 323t 3 ans Institut général des techniques du spectacle (IGTS). IV Secrétaire médical(e) et médico-social(e). 324t 5 ans ADIEL alternance. ― Conseil formation.

Article 1647

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 45

-Pour frais de recouvrement, l'Etat prélève 5 % des sommes recouvrées par la direction générale des finances publiques en application de l'article L. 256 D du livre des procédures fiscales au titre des impositions suivantes : 1° La taxe sur les spectacles

Article Annexe III

Les salles de spectacle, les bureaux paysagers, les salles de restaurant ne sont pas considérés comme y appartenant.

Article Annexe (suite)

Prenant appui sur les acquis antérieurs des élèves, il porte sur les grandes formes d'expression artistique : architecture et art des jardins, arts plastiques et arts appliqués, cinéma, danse, musique, spectacle vivant et théâtre, etc.