code ; Mais attendu qu'après avoir énoncé, à bon droit, qu'il incombe à la caution, qui se prévaut du caractère disproportionné de son engagement, d'apporter la preuve de l'existence, lors de la souscription

les documents qui lui sont remis ; qu'en jugeant qu'aucun manquement à son devoir de mise en garde ne pouvait être reproché à la banque dès lors que les fonds prêtés avaient permis de financer la souscription

[D] a déclaré le 27 septembre 2007 lors que la souscription qu'il a faite de l'assurance que Mme [Z] [R] était le conducteur principal du véhicule alors qu'il reconnaissait dans une « attestation » du

X... avait saisi la juridiction de proximité du refus que lui opposait la société des moyens de paiement, carte bancaire sans communication de numéro ou chèque, qu'il proposait pour la souscription d'une

à ordre représentent le solde d'une indemnité librement convenue ; qu'en statuant comme elle a fait, elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la souscription

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2019), aux termes d'un bulletin de souscription du 19 novembre 2010 à l'en-tête de la société Gesdom, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2019), aux termes d'un bulletin de souscription du 28 septembre 2010 à l'en-tête de la société Gesdom, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2019), aux termes d'un bulletin de souscription du 10 décembre 2010 à l'en-tête de la société Gesdom, M.

Y... en sa qualité d'agent de l'UAP avant l'acte dommageable, avait déposé une somme de 400 000 francs matérialisée par la remise d'un bordereau de souscription de contrat type "Séquanaise" à l'entête

GAP ou de sa comptabilité auxdits statuts ou en annexe, comme le fait que l'achat des titres en cause est au nombre des opérations commerciales courantes visées à l'objet social consistant en la souscription

selon le moyen : 1 / qu'en se référant de façon générale et imprécise aux éléments du dossier pour déclarer établie la connaissance qu'auraient eue les parties du refus de garantie lors de la souscription

[V], il est manifeste que ce dernier s'est présenté en tant que professionnel lors de leur souscription, de sorte que la prescription biennale de l'article L. 137-2, devenu l'article L. 218-2, du code

sinistre ; qu'en l'espèce, pour imputer à la société Gesdom une faute dolosive ayant abouti à la réalisation inéluctable du dommage, la cour d'appel a retenu « qu'il est ainsi établi qu'au moment de la souscription

sinistre ; qu'en l'espèce, pour imputer à la société Gesdom une faute dolosive ayant abouti à la réalisation inéluctable du dommage, la cour d'appel a retenu « qu'il est ainsi établi qu'au moment de la souscription

sinistre ; qu'en l'espèce, pour imputer à la société Gesdom une faute dolosive ayant abouti à la réalisation inéluctable du dommage, la cour d'appel a retenu « qu'il est ainsi établi qu'au moment de la souscription

sinistre ; qu'en l'espèce, pour imputer à la société Gesdom une faute dolosive ayant abouti à la réalisation inéluctable du dommage, la cour d'appel a retenu « qu'il est ainsi établi qu'au moment de la souscription

sinistre ; qu'en l'espèce, pour imputer à la société Gesdom une faute dolosive ayant abouti à la réalisation inéluctable du dommage, la cour d'appel a retenu « qu'il est ainsi établi qu'au moment de la souscription

sinistre ; qu'en l'espèce, pour imputer à la société Gesdom une faute dolosive ayant abouti à la réalisation inéluctable du dommage, la cour d'appel a retenu « qu'il est ainsi établi qu'au moment de la souscription