[J] [I] a été mis en examen pour viol et placé sous contrôle judiciaire à son domicile aux Etats-Unis, avec notamment une obligation de verser un cautionnement de 1 000 000 d'euros. 3.

uniquement au regard des biens et revenus de la caution au moment de la souscription de son engagement, sans qu'il puisse être tenu compte des caractéristiques de la dette garantie ; qu'en retenant que

X... fait grief à l'arrêt de dire que son engagement de caution n'était pas disproportionné à ses biens et revenus et de le considérer comme une caution avertie ; Attendu que le moyen se borne à critiquer

conclu par une personne physique lorsque le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, lui permet de faire face à son obligation ; que la banque soutenait qu'il résultait des propres

a fait défaut, elle ne libère pas la caution de son obligation de régler le solde débiteur du compte, dans la limite du montant de son engagement ; qu'ayant constaté que M.

P... avait soutenu que la solution finalement adoptée par la cour plaçait le créancier et la caution sous un régime inégal de prescription, la caution ne pouvant opposer la prescription au créancier, même

X..., gérant de la société STDMP, et son épouse, s'étaient portés cautions solidaires des engagements de cette société à l'égard de la société Loxxia à concurrence de 166 257,82 francs ; que la société

peut se prévaloir de l'exception de subrogation si, au moment de son engagement, le créancier s'était engagé à prendre des garanties dans lesquelles la caution pouvait être subrogée; qu'il résulte de

X... en exécution de son engagement de caution ; qu'en défense, ce dernier a demandé qu'il soit sursis à statuer jusqu'à la mise en cause de la société Sogafi, a soutenu la nullité de son engagement de

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

E... à se porter caution de la SCI.

, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante : en me portant caution de .... » ; qu'il est constant que sur l'engagement de caution du 3 avril 2009

Joël X..., Mme Y..., veuve X..., et la société Jupadava (les cautions) ; que la Caisse ayant engagé une procédure de saisie immobilière à leur encontre, les cautions, invoquant le défaut de reprise

La capacité de la caution à faire face à son obligation au moment où elle est appelée s'apprécie en considération de son endettement global, y compris celui résultant d'autres engagements de caution.

C... qui lui a opposé l'extinction de son engagement de caution ; Attendu que M.

[U] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir déclarer nul son cautionnement des obligations de la société du 25 août 2011, puis de le condamner, solidairement avec la société à

La société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé la disproportion manifeste de son engagement, sur le fondement de l'article L. 341-4 du

X... en exécution de son engagement de caution ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.