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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372658cd58014677424d4b
7 octobre 1997
7 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofac, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110588
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Muscat, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° V 19-18.034 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Solau
Source officielle9ème chambre
69eaaf7acdc6046d47510de4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2021J00185 SARL SOLAL N° RG: 2025L00837 Par jugement en date du 4 MAI 2021, le tribunal a prononcé la
Source officielleciv1
613723afcd5801467740ce51
4 avril 2001
4 avril 2001
Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la Banque Sovac immobilier, dont le siège est ...,
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c42a08
25 mai 1982
25 mai 1982
ONT, PAR ACTE DE M Y..., NOTAIRE, SUBSTITUANT M Z..., EN DATE DES 11, 20 ET 22 MARS 1974, OBTENU DE LA BANQUE DE FINANCEMENT IMMOBILIER (SOVAC) UNE OUVERTURE DE CREDIT D'UN MONTANT TOTAL DE 122 000 FRANCS
Source officielleciv1
61372384cd5801467740ad60
16 mai 2000
16 mai 2000
., demeurant tous deux Les Chauveaux, 17800 Pons, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société Sovac
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007662525
18 mai 1977
18 mai 1977
JUGEMENT DU 5 MARS 1976, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION D'UN ARRETE DU 4 FEVRIER 1975 DU PREFET DE LA GIRONDE DECLARANT CESSIBLES, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOULAC-SUR-MER
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d92
27 mars 1990
27 mars 1990
caution solidaire, à concurrence d'une somme déterminée, des engagements résultant pour la société Sonome d'une convention de location d'un véhicule assortie d'une option d'achat passée avec la société Sovac
Source officielleciv1
61372151cd580146773f2c7c
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Bourgoin Jallieu (Isère), 69, chemin du Bois de la Casse, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de la société anonyme SOFI-SOVAC
Source officielleciv2
61372153cd580146773f2da8
23 janvier 1991
23 janvier 1991
: 1°/ de la société anonyme Crédit à la construction et l'achat de maison et appartement (CCAMA), dont le siège social est au Mans (Sarthe), allée du Bourg d'Anguy n° 12, 2°/ de la société Sofi Sovac
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9df
14 avril 1988
14 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SODAC (Diffusion de Produits Laitiers des Coopératives), dont le siège est sis : route
Source officiellecomm
61372240cd580146773fb732
12 juillet 1994
12 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOBAC (Société
Source officielleciv1
61372432cd5801467741372c
29 juin 2004
29 juin 2004
X..., notaire, le 10 avril 1990, la SOVAC a accordé à la société ERIM Est, pour le financement d'une opération de promotion immobilière, une ouverture de crédit garantie par les cautionnements solidaires
Source officielleSociale A salle 3
62c52967a2c4236379079757
29 avril 2022
29 avril 2022
[N] [G] a été engagé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée le 26 juillet 1994 par la SAS Soloc Rabotage en qualité de raboteur.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101080
18 décembre 2019
18 décembre 2019
société Espace confort (la société Espace) la réalisation d'une installation photovoltaïque, avec pose en toiture de son habitation de panneaux solaires fabriqués par la société hollandaise Scheuten Solar
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:487711.20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Soulac-sur-Mer au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf84
20 novembre 2008
20 novembre 2008
et la société venderesse Trebon Auto, un véhicule Citroën C 25 a été vendu par la société Trebon Auto à la société CVL SOVAC qui l'a loué en crédit bail à la personne morale dite SOVAC, avec un cautionnement
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d44c
17 juin 1997
17 juin 1997
vacances ; " aux motifs propres que " l'accident mortel du travail en cause est survenu le 6 août 1991, vers 9 heures 15, dans le département décapage-laminage du site de Montataire de la société Sollac
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb5f
12 juillet 1976
12 juillet 1976
LA SOCIETE SAINT-CHARKES A DONNE MISSION AU SEQUESTRE QUI LA DETENAIT DE DESINTERESSER NOTAMMENT LA SOCIETE SOVAC - EQUIPEMENT A LAQUELLE Y...
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c461e1
7 février 1995
7 février 1995
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 4 février 1987, les époux X... ont accepté l'offre, présentée par la société Sovac, d'un
Source officiellePage 26 sur 87
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