en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque les sociétés n'ont pas opté pour le régime des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu

D'une part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

ONT ETE INCULPES DE CES DELITS POUR S'ETRE EN QUALITE DE GERANTS COMMANDITES DE LA SOCIETE AU PRINTEMPS, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS ET EN INFLUENCANT FRAUDULEUSEMENT LA DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il sera ajouté que le litige en cause qui oppose [R] [S] à la société Soderec est lié à un litige de même nature qui oppose [R] [S] à la société commerciale en commandite par actions à capital variable

: 1°/ à la société Soleil Vivarais, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Escale Saint Gilles, anciennement dénommée société [Adresse 9], 2

La société en commandite simple IMMOBILIA a donné à bail le 19 mars 1988 à la société CONFLUENCE un immeuble sis 40 montée de l'Observance à Lyon.

KG, société en commandite, dont le siège social est Bremet Strass 53, 2819 Riede-bei-Bremen (Allemagne), 28/ Mme Ingrid X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la

social est ..., 2 / de la société Nationale de Télévision France 3 , société anonyme, dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy, 75790 Paris Cedex 16, 3 / de la société Nickel Odéon

Diffazur, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Soleil Vivarais, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société

Polymedias, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la société en commandite simple

en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit de : 1°) La société MARCEGAGLIA, société anonyme dont le siège social est Via Bresciani

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Calvados Boulard et compagnie, société en commandite

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société en commandite simple SERVOUZE et Compagnie, dont le siège social est ..., en cassation

au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 397 984 667, * la société en commandite simple CECOBIL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 408

Sont commerciales à raison de leur forme et quelque soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions.

la société Outremer Telecom Only, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Sorefi, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [...] , 9°/ à la société SRR, société

l'exception de celles qui, en raison de leur objet ou de leurs modalités, sont étrangères à une gestion commerciale normale ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro Disney, société en commandite par actions, ayant son siège