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100 937 résultats pour « societe de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

5fd930b4483ab0108f00c876

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

* La négligence de la société Idea Construction alléguée par la SCI Contrairement à ce que soutient la SCI, il n'est nullement démontré que la société Idea Construction a participé à la réalisation

Source officielle

Page 26 sur 5047

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TJ

1ère Chambre Cab1

65bc61c34fb290a346074082

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

astreinte,ordonner à la société GSE CONSTRUCTION de cesser, sous astreinte, tout acte de concurrence déloyale,ordonner à la société GSE CONSTRUCTION et à la société RESTAURANT TERRA MIA de transférer

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58ad6

Cassation

23 février 1983

23 février 1983

EUROPE CONSTRUCTION , SA CLIENTE, DONT LE COMPTE ETAIT A DECOUVERT, ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AZUR CLAIR (LA SCI), QUI N'AVAIT PAS PAYE A LEURS ECHEANCES DES LETTRES DE CHANGE TIREES PAR LA SOCIETE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902782_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

à la société Tommasini Construction au titre du marché, est sans lien avec les manquements imputés à la société Tommasini Construction, à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300171_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

L'instance prenant fin par le désistement de la société Eiffage Construction Centre, dont il est donné acte par le présent jugement, l'intervention de la société Briand Construction Métallique, qui au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f642150aadff23dc07

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Soutenant que ces factures étaient restées impayées, la société BCR construction a mis en demeure la société Ornella de payer le 3 novembre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88db7

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

société CER CONSTRUCTIONS a fait assigner les consorts X...

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

67edac80da9e15c5132049ff

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ARBOGAST demande au tribunal de : - DEBOUTER la société GFA CONSTRUCTIONS de ses prétentions ; A titre subsidiaire dans l’hypothèse où le tribunal estimerait que la société GFA CONSTRUCTIONS rapporte la

Source officielle
CC

civ3

61372292cd580146773fe9f8

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B) , au profit : 1 / de la Société de construction de génie civil (SCG), société anonyme, dont

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-NAFE S.A.R.L. G PISCINEc/S.A

677f67b28c38f76f783033c5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SARL de ses demandes à l'égard de la société BVB Constructions EURL et de la compagnie Groupama Rhone-Alpes Auvergne, - Débouté la société BVB Constructions EURL de ses demandes à l'égard de la compagnie

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47dd3

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Lucien A..., décédé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 octobre 2000), qu'en 1975, la société Omnium de Construction et de Financement (société

Source officielle
TJ

1ère chambre

6945f15275782d5f06d885df

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En l’espèce il est constant que la société [X] CONSTRUCTION et Madame [W] ont conclu un contrat aux termes duquel la société de construction s’est vue confier la réalisation de divers travaux de construction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200843

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

G Construction Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné la société G construction à régler à l'Urssaf de Paris - Région Parisienne la somme de 403 745 € de cotisations pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05dc2cdc6046d4766ae83

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

en demeure, « DEBOUTER la société MDY CONSTRUCTION de toutes fins ou prétentions plus amples ou contraires et notamment de toute demande d'échéancier, « CONDAMNER la société MDY CONSTRUCTION à payer

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

67edac7eda9e15c5132049d1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

corps, elle fait référence aux contrats conclus entre la société GFA CONSTRUCTIONS à la société ARBOGAST.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473477.20230906

Admin. suprême

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Construction Auvergne à hauteur de 80% de la condamnation prononcée à l'encontre de la société Eiffage Construction Auvergne, en quatrième lieu, mis à la charge de la société Eiffage Construction Auvergne

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f437a2cdc6046d472d3b8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de la société Aiguillon Construction ; - condamné in solidum la société [H] Architecture et Urbanisme, la société Axa France Iard, la société Iso Façades et la société Dekra Industrial aux dépens,

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-E7WJ S.A.S. LE CASTELc/S.A

627b55fc76c5d9057df80251

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par conclusions notifiées le 19 juillet 2021, elle demande à la cour : - d'infirmer le jugement, - de débouter la société ACP Construction de l'ensemble de ses demandes, - de condamner la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035c27ad0696a29d073ace1

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

la société Lamberet Constrictions Isothermes, - constater que la société Eurofactor, aux droits de qui elle se trouve, a conclu un contrat d'affacturage avec la société TGI, fournisseur de la société

Source officielle
CA

4e chambre

63c649dfbe43307c9013b3e4

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[X] [Z] et, le 8 avril 2014, elle a confié la réalisation du lot terrassement-gros 'uvre à la société Amana construction BTP au prix de 2 598 426 euros.

Source officielle