R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 La société SNCF

Les EPIC SNCF réseau et SNCF ont soulevé une exception d'incompétence au profit de la juridiction administrative, qui a été écartée. 4.

Y..., ès qualités, la société Ogif, la société Azur assurances et la SCP Becheret-Thierry ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SNC SI du ...

relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe SNCF dans le secteur transport de personnes

relatif au projet de séparation des comptes de l’activité gares de voyageurs au sein de la SNCF

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Keolis par la société SNCF-Participations

indues de la part des SNC Springboks et SNC Prothea avec lesquelles avaient été conclues deux conventions tripartites : une première convention en date du 16 octobre 1995 signée entre la Région, Ecopipe

société anonyme RFF SNCF RESEAU aux entiers dépens.

Elle sera confirmée en ce qu'elle a débouté la société SNCF RÉSEAU de cette demande.

L... a cédé à la SNC L'Obélisque (la SNC) un fonds de commerce d'hôtel restaurant exploité dans un immeuble appartenant à la SCI L'Obélisque (la SCI) dont M.

211-10 du Code des assurances, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré opposable à la société QBE, assureur de la SNC

juin 1992), que les époux Y... ont acquis, le 7 septembre 1987, un fonds de commerce exploité dans un immeuble appartenant à Mme B... dont elle avait confié la gestion à la société en nom collectif (SNC

train au moment ou celui-ci amorçait son départ et commençait à rouler ; que, malgré les injonctions de son mari, resté sur le quai, qui lui conseillait de rester à bord, et les cris d'un agent de la SNCF

V..., condamné l'EPIC SNCF mobilités à payer à Mme G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte notarié du 8 mars 1991 les consorts X... qui ont vendu à la SNC Sainte Maxime

Joël X... est cogérant avec son fils Claude de la  SNC Distillerie X... 

La SNC Union des Brasseries s'est portée caution solidaire de la SARL Le Glacier Est à hauteur de la somme de 1 600 000 francs, au titre d'un prêt du même montant consenti par la SA Crédit Lyonnais.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 14 février 2002) que Roger X..., salarié de la SNC