La durée de ce nouvel engagement est fixée par le directeur du personnel de la marine, la durée cumulée d'engagement au titre de l'enseignement technique et celle du nouvel engagement ne pouvant excéder onze ans.

Article L3142-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 20

Code du travail

Le droit à ce congé est ouvert au salarié justifiant, à la date de départ en congé, d'une ancienneté minimale dans l'entreprise, cumulée, le cas échéant, sur plusieurs périodes non consécutives, ainsi que de six années d'activité professionnelle et n'ayant

Article D352-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 51 > 15

Code rural (nouveau)

Les avantages prévus à la présente section ne peuvent se cumuler avec ceux énoncés au décret n° 69-189 du 26 février 1969.

Article L371-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 65

Code de la sécurité sociale

Toutefois, l'assuré ne peut cumuler l'indemnité journalière due en vertu de la législation sur les accidents du travail et l'indemnité journalière prévue par les articles L. 323-4 et L. 331-3.

Article L161-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 52

Code de la sécurité sociale

Lorsque l'un et l'autre des parents bénéficient d'une indemnisation ou d'un maintien de traitement accordés aux assurés qui adoptent ou accueillent un enfant dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa, la durée cumulée de ces indemnisations ou

Article L3123-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 20

Code général des collectivités territoriales

Le bénéfice du présent article ne peut se cumuler avec celui de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3123-19.

Article L4135-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 20

Code général des collectivités territoriales

Le bénéfice du présent article ne peut se cumuler avec celui de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4135-19.

Article L7227-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 20

Code général des collectivités territoriales

Le bénéfice du présent article ne peut se cumuler avec celui du troisième alinéa de l'article L. 7227-23.

Article L511-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 34

Code monétaire et financier

Toutefois, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut autoriser le cumul de ces fonctions au vu des justifications produites par l'établissement de crédit ou la société de financement.

Article 515-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 80

Code civil

lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux partenaires, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante et que le montant cumulé

Article R631-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27

Code de la sécurité intérieure

toute ambiguïté sur la nature des activités proposées, notamment au regard du principe d'exclusivité défini à l'article L. 612-2 qui interdit aux acteurs de la sécurité privée toute activité non connexe à la mission de sécurité privée ainsi que le cumul

Article R160-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 45

Code de la sécurité sociale

Lorsque le cumul concerne un acte affecté d'un coefficient et un acte affecté d'un tarif, la participation de l'assuré est égale au montant défini au premier alinéa du présent I lorsque le montant en euros résultant de ce cumul est égal ou supérieur à

Article Annexe IV

—

La durée cumulée des situations d'évaluation ne peut être inférieure à la durée de l'unité correspondante passée sous la forme ponctuelle, ni excéder le double de celle-ci.

Article 4

—

. – La couverture des déficits cumulés de la branche mentionnée au 1° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale arrêtés au 31 décembre 2003 et celui du déficit prévisionnel au titre de l'exercice 2004 est assurée par des transferts de la Caisse

Article 49

—

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE SITUATION DANS LE PREMIER GRADE SITUATION DANS LE DEUXIEME GRADE SITUATION DANS LE DEUXIEME GRADE

Article 1

—

), située 178, rue du Temple, 75003 Paris ; -l'association Airemploi Espace Orientation, située à Roissypôle Le Dôme, 5, rue de La Haye, BP 18904,95731 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex ; -l'Association jeunesse et entreprises (AJE), située 4, rue Léo-Delibes

Article 1

—

contrats aidés des secteurs marchands et non marchands, des jeunes âgés de moins de vingt-six ans à la date de la conclusion du contrat de travail, qui ont effectué, au sein de la structure procédant à l'embauche, un ou plusieurs stages d'une durée cumulée

Article 108

—

I. - Les dispositions des sous-paragraphes 1 et 2 du paragraphe 3 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives à la retraite progressive et au cumul d'une activité professionnelle

Article 15-1

—

La durée cumulée des œuvres diffusées successivement est prise en compte dans la limite de 180 minutes par soirée lorsque la diffusion de la première œuvre commence entre 20 heures et 21 heures.

Article L421-132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Code des impositions sur les biens et services

des termes suivants : a) Le nombre des véhicules taxables qu'elle détient et qui ont intégré sa flotte au cours de l'année civile et ceux qui, pour une durée d'au moins une année, lui sont loués ou autrement mis à disposition ; b) 1/365e de la durée cumulée

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