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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT00113_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00687_20260210
10 février 2026
10 février 2026
SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2300484_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A, représenté par Me Sirol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00669_20260225
25 février 2026
25 février 2026
C..., représenté par Me Sirol, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 décembre 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00657_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par une requête n°2200657 enregistrée le 24 février 2022, Mme B D, représentée par Me Sirol, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 novembre 2021 ;
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67274
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Enfin, la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spitirueux et liqueurs de France du 13 février 1969 étant une convention étendue par arrêté du 1er juin 1973, est une
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c7c9a9834ffd825fad7
2 avril 2025
2 avril 2025
produits laitiers; huiles et graisses comestibles. » 30 : « Thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou; Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; Miel, sirop
Source officielle2ème Chambre
62c91ac4f3eafe9fcf075fd7
8 juillet 2022
8 juillet 2022
] EURL LA MER DENIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre SIROT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
634a4f9eacdcd6adff75aacb
14 octobre 2022
14 octobre 2022
salariés embauchés en 2002 au niveau 3.1 sur le secteur Reception/Entreposage, le salarié signale que seuls trois d'entre eux étaient comme lui des agents de sécurité ayant bénéficié du plan de mobilité Sitop
Source officielle1ère Chambre
67ecc5df955548e0aba4902e
1 avril 2025
1 avril 2025
sous le numéro 855.801.072, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Pierre SIROT
Source officielle2ème Chambre
6799c4325331f58c9ee86f50
28 janvier 2025
28 janvier 2025
700 du code de procédure civile, - condamné la société Raiffeisen Bank aux dépens de l'incident, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 29 mai 2024, avec avis de conclure pour Maître Sirot
Source officielleJU-2ème chambre
DTA_2401918_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, Mme A E, représentée par Me Sirol, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02965_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Sirol, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de Lot-et-Garonne
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3e63d497adffda3e98
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société relève de la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. La société emploie plus de 11 salariés.
Source officielle12e chambre
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19 novembre 2020
19 novembre 2020
aromatisées ; anchois ; purée d'anchois .Café, thé, cacao, sucre, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles, miel, sirop
Source officielle1re chambre 1re section
5fe20ab0ab2e3b116444b077
15 décembre 2020
15 décembre 2020
conformément à l'article 6, paragraphe 4, du règlement n°314/2002, tel que modifié par le règlement n°1140/2003, aux fins du calcul dudit excédent exportable, la quantité de sucre, d'isoglucose et de sirop
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1725061-1808731
11 juillet 2006
11 juillet 2006
médicaments nécessaires pour provoquer les vomissements, quatre policiers l’immobilisèrent pendant que le médecin lui fit passer un tube dans le nez et lui administra de force une solution salée et du sirop
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a9e9b3c8605deec204b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200751
31 mai 2018
31 mai 2018
dépasser 15 kilos pour les disposer sur un tire-palette manuel destinée à chaque client, avec parfois recommandation suivie d'effet de doubler les cartons afin d'éviter la casse, s'agissant des colis de sirop
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162dcffcadecb9ef7c7e062
20 juin 2012
20 juin 2012
l'alimentation humaine et non à usage médical ; préparations aromatiques aux fruits à usage alimentaire ; boissons de fruits ; jus de fruits ; jus de tomates (boissons) ; nectars de fruits ; sirops
Source officiellePage 26 sur 45