CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

154 682 résultats pour « simple projet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

696110f8cdc6046d47c096b4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En cas de doute il profite au salarié.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3bdda7f24c18ebc4df13

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

dont pourrait se prévaloir le producteur serait une perte de chance qui ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée, qui est ici infime, s'agissant d'un simple

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00677

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Y...de la société THEOLIA démontrent sa participation à l'échec du projet envisagé par cette dernière société ; que M.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3beaa7f24c18ebc4df18

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

dont pourrait se prévaloir le producteur serait une perte de chance qui ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée, qui est ici infime, s'agissant d'un simple

Source officielle
CA

13e chambre

64a7b25a3bcaf505db696b4f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[Y] la somme de 5 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Esaote et la Banque populaire aux entiers dépens dont distraction au profit de la Selarl

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c37a7f24c18ebc4df3c

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

dont pourrait se prévaloir le producteur serait une perte de chance qui ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée, qui est ici infime, s'agissant d'un simple

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c1da7f24c18ebc4df2f

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Soulignant que le projet n'a pas été réalisé, elle soutient que la suspension du projet et la perte de marge ont pour cause exclusive le décret du 9 décembre 2010, sans lequel le dépassement du délai pour

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c35a7f24c18ebc4df3b

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

au travers de filiales spécialisées par projet sous les dénominations Elecsol, Voltafrance et Batisolaire.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3bdba7f24c18ebc4df12

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Soulignant que le projet n'a pas été réalisé, elle soutient que la suspension du projet et la perte de marge ont pour cause exclusive le décret du 9 décembre 2010, sans lequel le dépassement du délai pour

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c08a7f24c18ebc4df26

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

au travers de filiales spécialisées par projet sous les dénominations Elecsol, Voltafrance et Batisolaire.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0ecc8ab3a2ad6181efa1

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

dont pourrait se prévaloir le producteur serait une perte de chance qui ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée, qui est ici infime, s'agissant d'un simple

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101206

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

serait réduite également à l'usufruit de tous les biens dépendant de la succession du pré-décédé » ; que Léone Y... est décédée sans avoir opté ; que l'exercice de son option ne saurait être déduite du simple

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0909REP003437497

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

majorité de ses membres a la nationalité française, il n'a pas lui-même perdu tout contact avec l'Algérie où il a fréquemment passé ses vacances et effectué le service militaire en 1984 et 1985 ; que le simple

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa947603bf88a18844a5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[SD] pour procéder à l'implantation des bornes, - dit que les frais d'implantation et les frais de l'expertise judiciaire seront assumés à 50 % par la SCI Le [Adresse 14] et à 50 % par le syndicat des

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd98de020c3377eac451d13

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

pouvait se prévaloir d'aucun mandat pour l'engager valablement puisque le seul contrat qu'elle avait signé l'a été avec la SARL VICM et qu'aucun règlement intérieur n'a été adopté qui reprendrait le simple

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947bb

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : A la suite d'une promesse conclue le 4 juillet 2013 avec M. Jérémy B... et Mme Z... T..., Mme A... M... épouse N... ( Mme N...) et M. L...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100989

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

prise d'un médicament ne caractérise pas un défaut lorsque, d'une part, la notice du médicament enjoint expressément et sans équivoque à la patiente de consulter son médecin en cas de grossesse ou de simple

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdb19830bccf7ae101a70f2

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

J... et par la délégation au prêteur du bénéfice de l'adhésion de M. P...

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162dcfecadecb9ef7c7e05c

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Il n'est pas établi que ce document ait été signé et ait été au delà du stade du simple projet ou brouillon.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60340726543965b6c66c469b

Appel

14 février 2017

14 février 2017

[P] [D] dans le cadre de ce projet, confirme également que le projet Qatari Diar a bien été un 'travail créatif et stratégique de l'équipe, basé sur le programme 'enrichir votre monde', dans lequel la

Source officielle

Page 26 sur 7735

← PrécédentSuivant →