et de contrôle de l’infection par le VIH/sida, qui prévoit la gratuité pour toutes les personnes atteintes du VIH/sida.

meurtres, viols correctifs et agressions physiques dont ils sont les auteur-e-s ou les complices * La mort dans l'indifférence la plus totale des milliers de trans et de pédés à la suite de l'épidémie de Sida

.) - 41874/98 Décision 18.11.1999 [Section II] Article 2 Article 2-1 Vie Renvoi dans son pays d'un immigré clandestin malade du SIDA: recevable La requérante, originaire du Congo, entra illégalement en

France - 25875/03 Arrêt 14.12.2004 [Section II] Article 3 Traitement dégradant Traitement inhumain Maintien en détention d’un condamné atteint du SIDA: non-violation En fait : Le requérant est emprisonné

Elle est atteinte du sida.   L’affaire concerne l’allégation de N. selon laquelle son retour en Ouganda lui causerait des souffrances et réduirait son espérance de vie car elle est malade.

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel de Poitiers (1ère section), au profit de : 1°) Gilles Cuvilliers, président directeur général de la société Sida

contrainte à laquelle Caroline Y... n'eût pu résister, qui fût susceptible d'altérer la réalité de son consentement face aux attouchements prodigués par Patrick de X... et d'expliquer " l'état de sidération

Il affirme que le requérant a menti quant à son état de santé, puisqu’il ressort de ces documents qu’il n’est pas atteint du virus du SIDA.

Diagnostic du sida 8.

judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [U] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: * TRADITION CREOLE SAS [Adresse 2], 890329303 DÉFENDEUR - représenté par Maître [L] Siva

  Vers novembre 1998, on diagnostiqua que la requérante souffrait de deux maladies opportunes liées au sida et que son infection par le VIH avait atteint un stade extrêmement avancé   ; son taux

de contamination tel qu'il était alors défini et indemnisé, c'est à dire dégressif avec l'âge à la date de la contamination et dont, 25 % de la totalité réparait le passage au stade du SIDA

in solidum les sociétés EPSE et SIDJ aux entiers dépens.

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

11h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

du premier président de la cour d'appel de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila