La société IFP fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [G] en revendication d'une servitude de passage sur la parcelle AS [Cadastre 11] lui appartenant et de juger que l'assiette de la

les époux [B] tirent argument de ce qu'ils n'auraient reçu aucune contrepartie de la servitude concédée pour en contester l'existence ; qu'en réalité, le procès-verbal de bornage consacre deux servitudes

[W] et Mme [S] de faire exécuter les travaux leur permettant de rejoindre la servitude de passage existante le long de la route de [Localité 29]. Ils ne demandent pas que M.

accordée ; que, par suite en élargissant l'ouverture déjà existante pour atteindre la largeur de sept mètres exigée, M.

Y... et Mme X... mentionnant l'existence d'une servitude d'arrosage est purement déclaratif et ne peut constituer aucun droit au propriétaire du fonds riverain appartenant actuellement à M.

fonds dominant, existant au moment de la constitution de la servitude, la cour d'appel a violé les articles 637 et 702 du Code civil ; 3°) que la modification matérielle du fonds dominant par son propriétaire

qu'il a appliqué de manière arbitraire un taux de diminution du prix excessivement important (10%) pour des locaux situés dans une zone d'activité, et que l'expert a appliqué des moins-values pour servitudes

Les consorts J... et la société [...] font le même grief à l'arrêt, alors « subsidiairement, qu'il ne peut être porté atteinte, par l'institution d'une servitude, au droit de propriété du propriétaire

réelle et perpétuelle, le droit de passer sur le fonds servant, afin de pouvoir rejoindre la voie publique existant à proximité", que la servitude conventionnelle bénéficiant à la parcelle [...] a été

[I] bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle cadastrée [Cadastre 6], alors « que le juge ne peut retenir l'existence d'un fait spécialement contesté par l'une des parties par

[F], invoquant l'existence de servitudes d'intérêt général prévues par le plan local d'urbanisme et grevant sa propriété, a mis en demeure l'établissement public d'aménagement du secteur IV de [Localité

ses projets immobiliers, imputé à l'existence d'une servitude non déclarée au profit d'EDF, de sorte qu'aucune garantie ne lui était due à ce titre et qu'en statuant comme elle le fait , la cour d'appel

E... et J... en reconnaissance de l'existence d'une servitude conventionnelle de passage et d'une servitude non aedificandi et en dépose du portail et des pierres limitant ou interdisant l'usage de la

continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titre ; que, pour juger que la parcelle n° 661 était grevée d'une servitude de passage

d'un droit de passage pour cause d'enclave dont l'assiette est fixée par prescription trentenaire au profit du fonds des consorts de Y..., alors, selon le moyen, "1 ) que l'assiette et le mode de servitude

est une charge imposée, sur un héritage, pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire ; qu'en déduisant de l'acte de vente du 15 décembre 1958, l'existence d'une servitude

La société Les Cures Marines fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande visant à faire constater l'existence de servitudes de vue dans le mur nord-est, et sa demande relative à l'aggravation de ces servitudes

à celle de respecter la hauteur de huit mètres, sans tenir compte de l'existence de la servitude de vue instituée par cet acte, la cour d'appel a dénaturé la clause de servitude de vue stipulée à l'acte