d'aqueduc au profit du fonds G... ; que par cette servitude, le fonds de WY...

Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.

en tant que servitude.

et le fonds servant; il apparaît donc que cette servitude ne portait ni sur des fonds distincts puisque la parcelle [...] avait la qualité de fonds servant et de fonds dominant et qu'en outre elle ne

- il n'y a pas en l'espèce de servitude acquise par prescription trentenaire puisque l'usage à titre précaire ou de tolérance ne vaut pas possession permettant d'acquérir la prescription trentenaire.

de passage et d'une indemnité de 50 000 euros au titre de cette servitude.

POUR SE VOIR MAINTENIR EN POSSESSION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR UNE VOIE OU PASSEE JOIGNANT SA COUR A LA ROUTE ET DONT Y...

L'établissement de cette servitude ouvre droit à indemnité.

A cette occasion il a été créé une servitude de passage ainsi libellée : 'D'un commun accord, à titre de servitude réelle et perpétuelle, la parcelle présentement vendue cadastrée AD n° [Cadastre 1],

L'acte crée une servitude perpétuelle de passage de la parcelle B1603 au profit de la parcelle B1602.

A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE FRIZET A REMETTRE LES LIEUX EN L'ETAT ANTERIEUR PAR SUPPRESSION DE LA SURELEVATION D'UNE PIECE EDIFIEE SUR SON GARAGE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LA SERVITUDE

ENCLAVE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, "UNE SERVITUDE DE PASSAGE EST UNE SERVITUDE REELLE QUI SE JUSTIFIE PAR DES ELEMENTS PROPRES AU Z...

Ils disent que Mme A... n'est pas en droit de revendiquer une servitude de vue ni de bénéficier d'un jour puisque ce n'est qu'en 1985 qu'elle a fait remplacer la porte pleine préexistante par une porte-fenêtre

distingue clairement entre la servitude de passage qui est qualifiée de servitude réelle et perpétuelle (p. 3) et la servitude de jouissance exclusive d'un jardin qui est qualifiée de droit de jouissance

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré Madame X... irrecevable en sa demande tendant à l'élargissement à trois mètres de l'assiette de la servitude de passage actuelle permettant

Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.

également transité ne faisant pas obstacle à la prescription d'une servitude d'écoulement des eaux de pluie, la cour d'appel a violé l'article 690 du code civil.

[U] et Mme [X] de leur maison en 2013, ' qu'une servitude conventionnelle a été mise en place par l'acte du 14 novembre 1992, de sorte que cette servitude ne saurait être éteinte par la cessation de