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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

68e9e9edbb2ead0a581fb0d0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

et rappel de salaire sur part variable ; - DEBOUTE Monsieur [KY] [S] de sa demande de nullité du licenciement ; - DIT que le licenciement de Monsieur [KY] [S] est dépourvu de cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162d670a2a5768a176c555a

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

contrat de travail, à titre subsidiaire, de juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse, et condamner la Sté Altrans à lui payer les sommes suivantes : - 111 017,01 € à titre de rappel de salaires

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504720_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction valable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01148

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

X... demande que soit prise en compte dans le décompte du mois de salaire la part variable de son salaire, celle-ci en étant l'une des composantes ; que cependant il n'a pas perçu cette part variable pendant

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

6639c3c69413110008238605

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

pas lui diminuer son salaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07bfb8df3795388ea99d8

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Immobilier a respecté ses obligations en matière d'exécution du contrat de travail au titre des années 2018, 2019 et 2020, - en conséquence, débouté Madame [L] [R] de ses demandes relatives au rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11063

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

S'agissant de la rémunération variable de la salariée, les dispositions contractuelles indiquaient qu'à son salaire "s'ajoutera une prime variable liée aux résultats obtenus dans le poste et déterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603287a85ccc2dbb4e3b4922

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

salaire sur part variable par référence à celle versée la première année en sa qualité de contrôleur interne permanent en 2009, soit 15% de la rémunération fixe, ce qui équivaut à un total de 19.375,20

Source officielle
CA

19e chambre

6031e10da34bcbb4b056b7c6

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

établies par la société en 2010 montrent en effet que les KAM-BDM de sexe féminin, catégorie à laquelle appartient Mme Y..., perçoivent en moyenne un salaire fixe + variable de 65 600 € contre 65 547

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01675

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

certaines sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement abusif, de rappels de salaire, de rémunération variable, de rappel

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65d48f82b9ed1b0008c66d88

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur le rappel de salaires au titre de la part variable de la rémunération L'article 7 du contrat de travail du 30 juin 2016 stipule une rémunération fixe et une rémunération variable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163f122fb73a9295bca64d8

Appel

10 février 2010

10 février 2010

[C] les sommes suivantes : 9 500,00 euros à titre de salaire de part variable et 950 euros au titre des congés payés afférents, 7 232,46 euros à titre d'indemnité de préavis et 723,25 euros au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603442e8f717ce33da0b8334

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

- Ton salaire prévoit contractuellement une partie fixe et une partie variable. - Je te paie un salaire mensuel et je règle les charges associées.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52969a2c4236379079785

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

2014, - 36,85 euros au titre de la part variable d'objectif 2015, soit la somme totale de 4 736,14 euros, - 6 444,85 euros, outre 644,48 euros de congés payés, à titre de rappel de salaires pour

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0de6c25a97f0381f5034

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

de 14.872,72 euros à titre de rappel de salaire sur rémunération variable, 37.345,76 euros à titre de rappel de salaire de base, 5.221,84 euros au titre des au titre des congés payés y afférents, 110.000

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743263940dd585f4f7678

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il demandait également condamnation de cette société à lui verser un rappel de salaire sur rémunération variable, calculé sur l'intégralité des données pièces comptables justificatives que la société INETIUM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9165f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

démissionnaire avec un salaire brut (fixe + variable) de 45 000 ¿.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6735a2cb8bdc6c39ccf799a4

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

diminué en raison des problèmes de santé importants qu'il rencontre, qu'il a repris le travail à la suite d'un arrêt maladie de dix mois au cours duquel il a perçu des indemnités journalières, que son salaire

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dc2a

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire ; Attendu que le Bureau de signification de Paris fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00595

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de rappel de rémunération variable au titre de la prime de résultat pour l'année 2011, outre

Source officielle

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