AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0d0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
et rappel de salaire sur part variable ; - DEBOUTE Monsieur [KY] [S] de sa demande de nullité du licenciement ; - DIT que le licenciement de Monsieur [KY] [S] est dépourvu de cause réelle et sérieuse
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162d670a2a5768a176c555a
21 juin 2012
21 juin 2012
contrat de travail, à titre subsidiaire, de juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse, et condamner la Sté Altrans à lui payer les sommes suivantes : - 111 017,01 € à titre de rappel de salaires
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504720_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction valable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01148
10 mai 2012
10 mai 2012
X... demande que soit prise en compte dans le décompte du mois de salaire la part variable de son salaire, celle-ci en étant l'une des composantes ; que cependant il n'a pas perçu cette part variable pendant
Source officielleSociale C salle 3
6639c3c69413110008238605
19 avril 2024
19 avril 2024
pas lui diminuer son salaire.
Source officielleChambre sociale
68f07bfb8df3795388ea99d8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Immobilier a respecté ses obligations en matière d'exécution du contrat de travail au titre des années 2018, 2019 et 2020, - en conséquence, débouté Madame [L] [R] de ses demandes relatives au rappel de salaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11063
8 décembre 2021
8 décembre 2021
S'agissant de la rémunération variable de la salariée, les dispositions contractuelles indiquaient qu'à son salaire "s'ajoutera une prime variable liée aux résultats obtenus dans le poste et déterminée
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603287a85ccc2dbb4e3b4922
16 janvier 2018
16 janvier 2018
salaire sur part variable par référence à celle versée la première année en sa qualité de contrôleur interne permanent en 2009, soit 15% de la rémunération fixe, ce qui équivaut à un total de 19.375,20
Source officielle19e chambre
6031e10da34bcbb4b056b7c6
13 juin 2018
13 juin 2018
établies par la société en 2010 montrent en effet que les KAM-BDM de sexe féminin, catégorie à laquelle appartient Mme Y..., perçoivent en moyenne un salaire fixe + variable de 65 600 € contre 65 547
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01675
4 décembre 2019
4 décembre 2019
certaines sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement abusif, de rappels de salaire, de rémunération variable, de rappel
Source officielleChambre 4 A
65d48f82b9ed1b0008c66d88
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur le rappel de salaires au titre de la part variable de la rémunération L'article 7 du contrat de travail du 30 juin 2016 stipule une rémunération fixe et une rémunération variable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163f122fb73a9295bca64d8
10 février 2010
10 février 2010
[C] les sommes suivantes : 9 500,00 euros à titre de salaire de part variable et 950 euros au titre des congés payés afférents, 7 232,46 euros à titre d'indemnité de préavis et 723,25 euros au titre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603442e8f717ce33da0b8334
12 janvier 2017
12 janvier 2017
- Ton salaire prévoit contractuellement une partie fixe et une partie variable. - Je te paie un salaire mensuel et je règle les charges associées.
Source officielleSociale A salle 3
62c52969a2c4236379079785
29 avril 2022
29 avril 2022
2014, - 36,85 euros au titre de la part variable d'objectif 2015, soit la somme totale de 4 736,14 euros, - 6 444,85 euros, outre 644,48 euros de congés payés, à titre de rappel de salaires pour
Source officielle17e Chambre B
615e0de6c25a97f0381f5034
18 décembre 2014
18 décembre 2014
de 14.872,72 euros à titre de rappel de salaire sur rémunération variable, 37.345,76 euros à titre de rappel de salaire de base, 5.221,84 euros au titre des au titre des congés payés y afférents, 110.000
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743263940dd585f4f7678
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il demandait également condamnation de cette société à lui verser un rappel de salaire sur rémunération variable, calculé sur l'intégralité des données pièces comptables justificatives que la société INETIUM
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9165f
27 mai 2014
27 mai 2014
démissionnaire avec un salaire brut (fixe + variable) de 45 000 ¿.
Source officielleChambre de la Proximité
6735a2cb8bdc6c39ccf799a4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
diminué en raison des problèmes de santé importants qu'il rencontre, qu'il a repris le travail à la suite d'un arrêt maladie de dix mois au cours duquel il a perçu des indemnités journalières, que son salaire
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dc2a
5 décembre 2001
5 décembre 2001
X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire ; Attendu que le Bureau de signification de Paris fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande du salarié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00595
8 juillet 2020
8 juillet 2020
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de rappel de rémunération variable au titre de la prime de résultat pour l'année 2011, outre
Source officiellePage 26 sur 1730