Y... en qualité de serveur, a été licencié pour motif économique le 8 juin 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 15 novembre 1990) d'avoir décidé que la rupture du contrat

unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 21 septembre 2004) d'avoir déclaré nul le protocole signé le 23 mars 1995 et décidé que la rupture

paiement que d'une partie de la prime due, elle a saisi la juridiction prud'homale le 20 octobre 2000, afin d'obtenir le paiement de la partie manquante ; que le 14 novembre 2000, elle a pris acte de la rupture

Il en déduit que la période d'essai était toujours en cours lors de la notification de la rupture. 10.

du contrat de travail du salarié, qui sollicitait le bénéfice des indemnités de rupture, les juges du fond ont manqué à leur office, violant ainsi les articles 4 du Code civil et 12 du nouveau Code de

, dès lors, que la lettre de rupture du 28 juin 1991 ne fait état que des changements de matériel, d'horaires ou de ratios, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1184 du Code civil . alors, d'autre

cause réelle et sérieuse, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en indemnité ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 4 avril 1996) d'avoir dit que la rupture

à l'exploitation du funiculaire du Pic du Gers, a été placé en détention provisoire du 27 octobre 1993 au 11 mars 1994 ; que par lettre du 18 novembre 1993, la commune de Lourdes a pris acte de la rupture

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande d'indemnité spéciale de rupture et d'indemnité conventionnelle, alors, selon le moyen, que 1 ) les juges du fond ne peuvent relever d'office

des relations contractuelles ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mars 1991) d'avoir alloué au salarié des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors

licenciée sans cause réelle et sérieuse, la salariée saisissait la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités de rupture

1989) de l'avoir déclarée tenue de reprendre la salariée à la suite de la reprise du marché de nettoyage précédemment confié à l'Entreprise Bourdon, et de l'avoir condamnée à diverses indemnités de rupture

Y... était démissionnaire et le débouter en conséquence de ses demandes de dommages et intérêts pour rupture abusive et d'indemnités de rupture, la cour d'appel a énoncé qu'il existait des "présomptions

a été prise par le salarié ou l'employeur ; qu'ainsi en l'espèce, le salarié avait pris acte de la rupture qu'il imputait à l'employeur et indiqué qu'il se considérait comme libre de tout engagement

1989, il avait été désigné président du conseil d'administration de cette société; que n'ayant pas reçu ses salaires des mois d'avril et mai 1990, il prenait acte, par lettre du 6 juin 1990, de la rupture

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 1994) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages intérêts, alors que, selon le moyen, d'une part, M.

verser à Mme Y... une somme de 2 000 francs par mois au titre du devoir de secours, alors, selon le moyen, que pour fixer la pension alimentaire due par un époux à l'autre à l'occasion d'un divorce pour rupture

fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la remise en cause d'un accord amiable de rupture