Y... d'occuper une pièce de l'immeuble Camir, situé sur le terrain cadastré H 377, et non sur son titre de propriété sur l'immeuble voisin, acquis par lui le 12 janvier 1982; qu'ainsi, en refusant de prononcer

.] ; que par ailleurs, le Conseil Général de la Corse du Sud ne revendique pas la propriété de délaissement sur lequel est édifié le garage dont s'agit et l'appelant qui n'est pas concerné par l'arrêté

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2019), propriétaire d'un terrain bâti acquis en 1998 et revendu en 2013, Mme [V] a assigné la société Télédiffusion de France (la société TDF), propriétaire du

libre : 2.078m² x 485 euros = 1.007.830 euros ; - Coût de la démolition : 848.160 euros ; - Valeur du terrain après déduction des frais de démolition : 159.670 euros ; - Valeur du terrain pour 1/10.000ème

Il a revendu cette parcelle à Jean-Pierre B...le 23 décembre 2010 au prix de 10. 200 euros.

A l'appui de ses demandes, il indique qu'il existe un conflit sur une partie (hachurée sur un plan fourni constituant sa pièce n°1) de la parcelle cadastrale n° B711, dont l'appartenance est revendiquée

de retenir la qualification de terrains à bâtir si bien qu'en énonçant à l'appui de sa décision qu'aucune des parcelles litigieuses ne pouvaient "recevoir la qualification de terrain à bâtir", la cour

épousée une première fois le 23 mars 1976 sans contrat préalable, puis, après avoir divorcé le 18 octobre 1977, une seconde fois le 15 avril 1980 sous le régime de la séparation de biens ; qu'après avoir revendu

revendus comme terrains à bâtir aient été acquis comme terrains non bâtis pour pouvoir bénéficier du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge.

X..., acquéreur du lot n° 82, en interdiction de revendiquer aucun droit sur le lot 71 ; qu'après annulation de la décision de l'assemblée générale du 15 décembre 1992 et constatation par un arrêt du 4

Z..., conseiller municipal, lors d'une séance au cours de laquelle le premier avait soumis au vote du conseil municipal un projet d'acquisition de terrains destinés à l'édification de logements sociaux

A... et C... et M. et Mme X..., est propriétaire d'un immeuble et d'un terrain donnés à bail, le premier à la société Jordane, à usage de restaurant, et le second aux sociétés Eurofaçades et Hidi Loc CD

L’administration, estimant que la partie du terrain acquis avec la propriété bâtie et revendu comme un terrain à bâtir, soit 16 ares 55 centiare, n’avait pas été acquise par la société Beaumont en qualité

uniquement, au soutien de sa demande en revendication de propriété, des documents qui ne sont pas libellés à son nom.

Elle soutient également qu'elle seule a entretenu le bien dont la commune s'est désintéressée, et qu'il n'existe aucune convention d'occupation du terrain.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 2020), suivant acte du 27 avril 2011, la commune de [Localité 9] (la commune) a acquis des consorts [F] une bande de terrain cadastrée AL [Cadastre 6]

motif de celui-ci n'est pas celui invoqué dans la lettre de licenciement ; qu'en s'abstenant de rechercher si, comme il le faisait valoir dans ses conclusions, le véritable motif du licenciement ne tenait

En 2007, les mêmes tiers introduisirent une action visant à faire constater que le terrain en question leur revenait par le jeu de la prescription acquisitive après l’écoulement d’une période de trente