de base et de retraite complémentaire de Mme [P] ; - d'attribuer à Mme [P] les points de retraite complémentaire suivants : * 3 points de retraite complémentaire en 2016 * 9 points de retraite complémentaire

au régime des retraites complémentaires les handicapés admis dans ces centres, à raison de la garantie de ressources qui leur est versée ; que la dérogation, nécessairement d'interprétation stricte, ainsi

[V] les points de retraite complémentaire suivants : 01 point de retraite complémentaire en 2012, 09 points de retraite complémentaire en 2013, 27 points de retraite complémentaire en 2014, 27 points

Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de l'annexe I à l'accord du 8 décembre 1961 tendant à la généralisation des retraites complémentaires agréé par arrêté ministériel du 27 mars 1962 ; Attendu

[W] les points de retraite complémentaire suivants : * 3 points de retraite complémentaire en 2012 * 9 points de retraite complémentaire en 2013 * 9 points de retraite complémentaire en 2014 * 18 points

[L] [B] les points de retraite complémentaire suivants : * 0 point de retraite complémentaire en 2013 * 9 points de retraite complémentaire en 2014 * 7 points de retraite complémentaire en 2015 *

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1287 ENTRE : * AG2R AGIRC-ARRCO institution de retraite complémentaire membre

attribuer à Mme [E] les points de retraite complémentaire suivants : 01 point de retraite complémentaire en 2014, 09 points de retraite complémentaire en 2015, 22 points de retraite complémentaire

[S] [G] les points de retraite complémentaire suivants : - 10 points de retraite complémentaire en 2010 ; - 10 points de retraite complémentaire en 2011 ; - 10 points de retraite complémentaire en 2012

points de retraite complémentaire en 2012 ; - 9 points de retraite complémentaire en 2013 ; - 27 points de retraite complémentaire en 2014 ; - 27 points de retraite complémentaire en 2015 ; - 35 points

moyens retraite complémentaire au versement de la somme de 108 333 euros net à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamne l'Association de moyens retraite

la retraite complémentaire.

nombre de points de retraite complémentaire attribués annuellement à l’auto-entrepreneur inscrit à la CIPAV.

de retraite complémentaire, ce préjudice n'est pas chiffrable dès lors que la valeur du point ne sera connue que l'année de la liquidation de ses droits à la retraite ; - l'ordonnance du Conseil d'Etat

de retraite complémentaire, ce préjudice n'est pas chiffrable dès lors que la valeur du point ne sera connue que l'année de la liquidation de ses droits à la retraite ; - l'ordonnance du Conseil d'État

les six mois de sa date ; Attendu qu'en rejetant l'opposition formée par la société Saint-André Or à l'ordonnance d'injonction de payer qui lui avait été signifiée par la Caisse réunionnaise de retraites

complémentaire AG2R Agirc-Arrco a obtenu une ordonnance d'injonction de payer en date du 28 septembre 2023 enjoignant à la SARL IMAN de payer à l'Institution de retraite complémentaire AG2R Agirc-Arrco

[X] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2012 * 0 point de retraite complémentaire en 2014 * 2 points de retraite complémentaire en 2016 * 42