Y... a alors affilié son personnel à la Caisse de retraite complémentaire des clers et employés d'huissiers de justice (CARCOCEHJ) mais néanmoins maintenu son adhésion à l'ANEP, ce qui permettait aux agents

[R] [X] au titre de sa perte de gains professionnels futurs, de son préjudice de retraite et de l'incidence professionnelle consécutifs à l'accident mortel de la circulation dont a été victime son fils

consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant

par son auteur, qu'avec le consentement de la partie qui était débitrice de ce droit ; qu'il en va de même, lorsque la renonciation est assujettie à la réalisation d'une condition ; qu'en permettant à

bénéfice ; que l'AG2R Retraite ARCO/Retraite AGIRC se prévaut donc d'une créance déclarée dans les formes et les délais légaux, de cotisations sociales assises sur les salaires versés par la SAS Clinique

ARRCO/ RETRAITE AGIC prise en la personne de son représentant légal omicilié en cette qualité audit siège 47 Avenue Marie Reynoard 38067 GRENOBLE ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au

Que Mme Renée Y... soutient qu'elle n'a pas géré les comptes de son père mais reconnaît avoir effectué des retraits ; Que le tribunal a considéré à bon droit qu'elle avait l'obligation de rendre compte

[O] fait erreur en se fondant sur son chiffres d'affaires pour calculer ses points de retraite de base et complémentaire sur la période antérieure à 2016.

de la décision du 9 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Orne a refusé le retrait de la commune de La Ferté-Macé de la communauté d'agglomération Flers agglomération et son adhésion à la communauté de

caisse d'épargne de Lyon qu'elle souscrive pour le compte de son personnel cadre et assimilé une adhésion au régime complémentaire géré par l'UPC ; qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (

Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 15 septembre 1992 et 27 janvier 1993), que Mme X..., salariée de la société coopérative agricole COOPERL, a démissionné avec effet au 22 février 1983, date de son

, est calculée "en application des règles actuellement en vigueur", que les partenaires sociaux n'ont pas voulu figer son calcul mais entendu calquer son montant sur celui de l'indemnité de mise à la retraite

X... de Tannegg a, le 8 décembre 1982, signé une demande d'adhésion à ce contrat de solidarité et a remis à son employeur une lettre de démission ; qu'il a demandé à la société, qui l'a refusé, le paiement

[R] dans le cadre de son démarchage et qui faisait état de ce qu'il percevrait la somme de 1.700.000 F à sa retraite.

, M. et Mme X... ont souscrit un emprunt destiné à l'acquisition d'une maison auprès de la société Crédit immobilier Alpes Méditerranée, devenue Crédit immobilier de France (la banque),assorti de l'adhésion

de 10 ans ; que Mme X... a demandé à bénéficier de ce dispositif et que son contrat a été rompu d'un commun accord par la signature d'une convention d'adhésion au dispositif, le 1er octobre 2008 ;

ait été vicié ou qu'il ait été victime de manoeuvres frauduleuses de la part de son employeur lorsqu'il a signé sa demande d'adhésion à la convention d'allocation spéciale de préretraite mi-temps du Fonds

[N] [F] [l'affilié] a relevé du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013 de la [6] [la caisse] pour son activité professionnelle libérale de formateur exercée sous le statut d'auto-entrepreneur.